Un billet assez ancien à propos des erreurs commises par les banques dans leurs relations avec les associations me vaut toujours un abondant courrier. Je reprend donc ci-dessous une argumentation que je développe depuis des années en formation et à laquelle on ne m’a jamais jusqu’à présent apporté de réfutation sérieuse. Quels sont les textes […]
Réglementation
Bon à savoir avant d’éditer votre ouvrage associatif
Sur le plan interne, à condition bien-entendu que l’ouvrage soit consacré à l’association, son projet, sa cause ou ses valeurs, il entre dans l’objet statutaire d’éditer un ouvrage dont la finalité est la promotion de l’association et de sa cause. Eventuellement les dirigeants pourront solliciter l’autorisation du Conseil d’administration ou de l’assemblée générale, si le projet éditorial présente des implications particulières (coût, opportunité, etc).
Tous les formulaires CERFA pour les associations loi 1901
Dans la vie d’une association loi 1901, il y a certains moments-clé qui nécessitent une formalité auprès de l’administration. Qui dit formalité, dit formulaire… Pour vous faciliter la tache, voici des liens vers les différents formulaires officiels qui concernent la vie de l’association. Les liens conduisent vers https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr où l’on trouve tous les formulaires CERFA […]
La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901
La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901. En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement […]
Tronc commun du nouvel agrément des associations loi 1901
Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé. Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour […]
Formalités des associations loi 1901 en préfecture : nouveaux tarifs
Un arrêté du 19 novembre 2009 fixe le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels, comprenez le prix de l’annonce légale obligatoire pour donner naissance à une association loi 1901 dite « déclarée ». On note que la logorrhée au niveau de l’objet associatif est désormais pénalisée, puisque le […]
Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi
Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale Calendrier parlementaire Imminent : publication officielle de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale : voir le site […]
Religion du chiffre et culte de la performance : l’exemple des fédérations sportives dans la LOLF
Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ». Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre. A […]