Souvent, l’association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement de ses chantiers. Il peut s’agir de travaux comptables, de développements informatiques, de travaux de rénovation ou d’aménagement dans le local associatif et de bien d’autres choses encore qui seront confiées à un intervenant extérieur. Lorsque ces […]
Réglementation
Toutes les obligations des associations 1901 ayant des activités économiques
Mention de l’activité économique dans les statuts Nous en avons largement parlé ici : il s’agit de l’obligation codifiée à l’article 442-7 du Code de Commerce. Etablissement de comptes annuels Aux termes du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, les associations ayant une activité économique ont l’obligation d’établir des comptes annuels. […]
Evaluation interne et expression des usagers dans les services sociaux : deux guides pratiques de l’ANESM
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (A.N.E.S.M.) a été constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (G.I.P.) réunissant l’Etat (représenté par la direction générale de l’action sociale, l’inspection générale des affaires sociales, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la […]
Placements financiers des associations reconnues d’utilité publique : que du bon !
Les associations RUP s’astreignent à une certaine gouvernance. La gestion de bon père de famille y est de rigueur dans tous les domaines de fonctionnement. cette exigence s’applique bien entendu à l’épargne et aux placements. Pour cette raison, lorsqu’elle place sa trésorerie et ses réserves, l’association RUP ne peut souscrire que des titres de première […]
Quelles associations ont l’obligation de tenir une comptabilité ?
Si la loi du 1er Juillet 1901 ne prévoit aucune obligation à propos de la comptabilité pour la généralité des associations, des textes ultérieurs ont prévu des obligations spécifiques en matière comptable. Dans le silence de la loi, ce sont également les statuts qui peuvent imposer à l’association la tenue de comptes et leur présentation […]
Participez au développement de la barre d’outils des dirigeants bénévoles
Inspiré par l’initiative d’Anne-Sophie, j’ai mis en chantier avec Conduit une barre d’outils à destination des dirigeants bénévoles. En voilà en exclusivité pour vous, un petit aperçu. L’onglet “juridique” est assez bien finalisé ; il concerne tout le fonctionnement institutionnel de la structure ; le reste est à l’état de version béta.. Je teste depuis […]
L’association 1901 est-elle un bon moyen pour fumer tranquille ?
Face à la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux de convivialité (bars, restaurant, discothèques), des exploitants ont cru trouver une parade. Pour tourner la loi, il suffirait d’installer dans une pièce de l’établissement un club privé organisé sous forme d’association 1901. De facto, cette pièce perdrait la qualification de lieu public et se trouverait […]
Organisateurs de spectacles de variétés : n’oubliez pas la taxe
Si vous organisez un spectacle de variétés, vous êtes redevable d’une taxe spéciale quel que soit votre statut, public ou privé, associatif ou commercial, même si vous ne détenez pas la licence d’entrepreneur de spectacles et même si le spectacle est gratuit. Vous êtes également concerné en tant qu’organisateur occasionnel, par exemple si vous êtes […]