En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret […]
Subventionner les associations 1901
Rapports Morange vs. Langlais : banc d’essai comparatif par l’INJEP
Le monde associatif peut se targuer de susciter la réflexion des hautes sphères de l’Etat ( à defaut de mieux). En quelques mois, pas moins de deux rapports se sont penchés sur les organismes régis par la loi de 1901, notamment sur la question de leurs relations avec les pouvoirs publics. En leur temps, nous […]
Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?
Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences
A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés. Je n’ai pas pu vérifier la publication […]
Dispensateurs de subventions : 1 réseau social + 10 conseils pratiques
Je pense que dispensateur de subvention est un métier porteur. Ces gens-là proviennent de tous horizons et partagent des préoccupations communes : comment s’assurer de la faisabilité des projets, du sérieux de la structure, comment s’assurer que la structure financière de l’association est apte à supporter le poids des actions proposées, quel est le risque […]
Financements bancaires abusifs aux associations 1901 : la fin de l’impunité
Lorsque je travaille avec des banquiers à propos du financement des associations loi 1901, il arrive qu’on me dise à propos d’un dossier de mauvaise qualité : « sur telle association, le risque est limité, parce que l’objet associatif relève d’une mission de service public et l’Etat sera toujours là pour subventionner ». Lorsque je travaille avec […]
Organiser les activités sous forme de projets : recherche de visibilité ou de lisibilité de l’action associative ?
Signalons un excellent article sur Domaine Public, un site suisse qui évoque -à propos des déboires financiers du SOS Racisme helvétique- l’envahissement du management associatif par le concept de projet. Ah les sacrosaints projets! Ils fonctionnent comme les indispensables et providentiels éléments d’un système de survie et d’alimentation budgétaire des associations et des autres instances […]
Associations employeurs : les risques financiers
Parmi les risques qui pèsent sur la généralité des associations loi 1901, certains sont relatifs à l’absence de marge de manoeuvre de la structure pour assurer son équilibre d’exploitation et son autonomie financière, particulièrement pour les associations employant du personnel salarié. Ce panorama des risques financiers n’a bien entendu rien d’exhaustif. Poids de la masse […]