Le formulaire COSA 12156 à utiliser par défaut pour tous les dossiers de demande de subventions à l’Etat ou ses services déconcentrés.Il s’agit de la version 3, celle intégrant les dispositions issues du droit communautaire.
Le formulaire COSA 12156 à utiliser par défaut pour tous les dossiers de demande de subventions à l’Etat ou ses services déconcentrés.Il s’agit de la version 3, celle intégrant les dispositions issues du droit communautaire.