• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Instruction fiscale 13-L-5-04 du 19 octobre 2004

By laurent samuel on 14 décembre 2014 0

[featured_image]
Download
Download is available until [expire_date]
  • Version [version]
  • Télécharger 2370
  • Taille du fichier 0.00 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 14 décembre 2014
  • Dernière mise à jour 9 novembre 2015

Instruction fiscale 13-L-5-04 du 19 octobre 2004

L'instruction organisant le rescrit fiscal pour les organismes habilités à collecter des dons (avec le modèle de la demande de rescrit)

Articles similaires

  • Plus d’un million d’associations loi 1901 en FrancePlus d’un million d’associations loi 1901 en France
  • Association1901.fr : (presque) 500.000 visites en 2010
  • Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes
  • Modeles economiques associatifs : Ici et Maintenant ou Construire et PartagerModeles economiques associatifs : Ici et Maintenant ou Construire et Partager
  • Le peuple des facilitateurs

Reader Interactions

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2022 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress