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Statuts Association dite d’intérêt général (agrément)

By laurent samuel on 14 décembre 2014

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  • Dernière mise à jour 17 novembre 2016

Statuts Association dite d'intérêt général (agrément)

Modèle de statuts pour association fonctionnant sous les exigences du tronc commun d'intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010)

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