Combien faut-il de sièges dans votre Conseil d’administration ?

Dans les statuts-types d’association loi 1901, le conseil d’administration est souvent un organe essentiel de l’association. Situé entre l’assemblée générale et le bureau, le conseil désigne et surveille ceux qui ont en charge la gestion quotidienne de l’association.

Les rédacteurs de statuts posent souvent la question au moment de définir la composition du Conseil de l’association 1901 : quel est le nombre idéal d’administrateurs pour siéger au conseil d’administration ?

Impossible de faire une réponse de principe, tant les situations sont diverses. Pourtant quelques configurations sont à éviter soigneusement et comme toujours en matière d’organisation statutaire, il faut privilégier des choix pragmatiques.

3 : à éviter absolument

Trois administrateurs est le pire nombre à choisir, pour de nombreuses raisons. Il y a souvent trois membres au bureau et il faut éviter un même effectif dans les deux organes, bureau et CA, comme c’est expliqué ci-dessous. Par ailleurs, le nombre se divise mal par deux et posera problème en cas de partage des voix, il faudra alors donner une voix prépondérante au président qui sera alors en mesure de confisquer le pouvoir en s’entourant de deux administrateurs choisis.

Trop peu d’administrateurs siégeant au conseil donne l’impression d’un conseil fantoche, dédoublement factice et sans consistance de l’organe dirigeant, à moins que les statuts garantissent une incompatibilité entre les fonctions d’administrateurs et celles de dirigeants (on parlera alors plutôt de conseil de surveillance).

Au moins un de plus que de membres du bureau

Il faut éviter à tout prix la confusion entre les organes dirigeants, bureau et CA. Un effectif identique conduire dans les petites associations et celles pilotées par des équipes réduites à confondre les deux institutions pour finir par abandonner l’une d’entre d’elles. Ce fonctionnement est porteur de risques et de dérives, notamment dans les associations gestionnaires (nous l’avons déjà souvent évoqué, par exemple ici).

On veillera à différencier le recrutement et la composition du conseil de manière à ce que la gouvernance et le contrôle interne soient effectif dans l’association et que les dirigeants et les salariés voient concrètement leur action encadrée et leurs résultats évalués.

Une fourchette plutôt qu’un nombre fixe

Pour éviter les blocages institutionnels liés à la bonne volonté des candidats aux fonctions d’administrateur, il vaut mieux faire preuve d’une certaine souplesse et s’accorder un « volant » de sièges plutôt que de se fixer sur un chiffre précis. Prévoir une fourchette permet d’accueillir toutes les bonnes volontés quand elles se manifestent, sans bloquer l’association en cas de réduction brutale des effectifs bénévoles.

Pas plus d’une vingtaine, sauf circonstances exceptionnelles

Si on adopte des statuts-types, on doit faire attention à bien respecter les prérogatives du Conseil d’administration qui est toujours un organe essentiel. Situé entre l’assemblée des membres et les dirigeants, le conseil désigne et surveille ceux qui ont en charge la gestion quotidienne de l’association.

Dans les associations gestionnaires, le conseil est garant de la gestion de l’organisme et de l’utilisation des deniers publics ; il supporte donc une certaine responsabilité et il est indispensable qu’il fonctionne concrètement, tiennent ses réunions et puisse documenter le contrôle qu’il a exercé sur le fonctionnement de l’organisme.

Tout sera fait pour faciliter la réunion effective des administrateurs et le fait qu’un groupe trop nombreux soit impliqué risque d’être source de dysfonctionnements.