Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue d’une assemblée générale ou la réunion d’un conseil d’administration ont quelque chose de surréaliste.
La plupart des associations qui ne réunissent que quelques personnes s’imposent malgré tout une assemblée générale et souvent aussi un conseil d’administration. En procédant ainsi, elles s’astreignent à de nombreuses formalités et se dotent d’organes de décision inadéquats. On se souvient que l’institution d’un conseil d’administration dans les associations régies par la loi de 1901 est tout simplement un emprunt à la réglementation des sociétés anonymes.
Un fonctionnement inadapté : la faute aux statuts-type
La copie servile des modèles types de statuts aboutit souvent à ce non-sens : des organismes qui constituent pourtant des modèles de démocratie participative en arrivent à fonctionner « hors-la-loi », pour la simple raison que ne sont pas respectées des dispositions statutaires inadaptés.
Pourtant la grande liberté que la loi de 1901 laisse aux rédacteurs des statuts d’une association permettrait d’organiser les choses différemment, en s’inspirant par exemple de la gouvernance des sociétés civiles.
La consultation écrite, une bonne alternative pour exprimer la volonté collective
Les sociétés civiles ont souvent pour objet de réunir un petit groupe d’associés (par exemple, les membres d’une même famille) pour organiser la propriété d’un bien, en général un immeuble. Pour faciliter le fonctionnement et accélérer la prise des décisions, on trouve souvent dans les statuts de ces sociétés la possibilité d’organiser des décisions collectives des associés suite à leur consultation par écrit. Moins formelle qu’une assemblée générale, cette procédure suppose simplement que chaque associé soit informé de la décision à prendre et que l’on recueille les avis individuels, tout cela par écrit et conservé danbs un registre spécialement prévu à cet effet.
Regardez par exemple comment est libellée cette clause de statuts-type d’une SCI :
ARTICLE XXX: décisions collectives des associés
I – Les décisions collectives des associés sont prises, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.
II – a) En cas de réunion d’une assemblée, […] b) En cas de consultation écrite, la gérance envoie à chaque associé, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte des résolutions proposées accompagné du rapport de la gérance et des documents nécessaires à l’information des associés. Les associés disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ».
En vertu du principe de liberté statutaire, on pourrait aisément transposer ce fonctionnement à l’association, notamment les « petites » associations qui ne comptent que quelques membres, tous actifs et engagés dans le processus décisionnaire.
Prévoir dans les statuts la consultation écrite des membres
Dans les statuts d’une association de membres, regroupant un faible nombre de personnes, mais toutes parties prenantes du projet associatif, on pourrait prévoir en alternative à l’assemblée générale et en remplacement du conseil d’administration une procédure de consultation écrite des membres, permettant de prendre des décisions à l’unanimité ou selon d’autres règles (statutaires) de majorité.
Cela donnerait quelque chose de ce goût :
Article des statuts de l’association Exemple (à compléter)
Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.
En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre, (précisez le moyen : courrier recommandé, simple, voie électronique) le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de (précisez) jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ».
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pouchoulou says
je voudrais savoir si une association à but non lucrative loi 1901 peut prêter de l’argent à une autre association (logiquement budgeté par la mairie) sans que les membres du bureaux soient consultés. Merci de bien vouloir me donner une réponse et me préciser exactement à quel article de cette loi il peut être fait référence.
Balou06 says
Bonjour, merci pour ces articles très intéressants, une question, est-il possible de rajouter ce mode de consultation dans un règlement intérieur – comme bonne pratique – ou pas, si non pourquoi ? Le règlement intérieur doit-il exister obligatoirement dans les statuts ?
Laurent Samuel says
Non, pas de manière sécurisée. Les décisions ainsi prises seraient très fragiles sur le plan juridique.
La consultation des membres de l’asso est un aspect tout à fait fondamental qui doit figurer dans les statuts.
Oui, pour être valable, le RI doit être mentionné dans les statuts.
Fanny Barbaray says
Dans le cas d’une consultation écrite, quel est le délai de conservation des réponses pour une AG et pour une réunion du Conseil d’administration ?