• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901

By laurent samuel on 27 mai 2009 4

Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue d’une assemblée générale ou la réunion d’un conseil d’administration ont quelque chose de surréaliste.

La plupart des associations qui ne réunissent que quelques personnes s’imposent malgré tout une assemblée générale et souvent aussi un conseil d’administration. En procédant ainsi, elles s’astreignent à de nombreuses formalités et se dotent d’organes de décision inadéquats. On se souvient que l’institution d’un conseil d’administration dans les associations régies par la loi de 1901 est tout simplement un emprunt à la réglementation des sociétés anonymes.

Un fonctionnement inadapté : la faute aux statuts-type

La copie servile des modèles types de statuts aboutit souvent à ce non-sens : des organismes qui constituent pourtant des modèles de démocratie participative en arrivent à fonctionner « hors-la-loi », pour la simple raison que ne sont pas respectées des dispositions statutaires inadaptés.

Pourtant la grande liberté que la loi de 1901 laisse aux rédacteurs des statuts d’une association permettrait d’organiser les choses différemment, en s’inspirant par exemple de la gouvernance des sociétés civiles.

La consultation écrite, une bonne alternative pour exprimer la volonté collective

Les sociétés civiles ont souvent pour objet de réunir un petit groupe d’associés (par exemple, les membres d’une même famille) pour organiser la propriété d’un bien, en général un immeuble. Pour faciliter le fonctionnement et accélérer la prise des décisions, on trouve souvent dans les statuts de ces sociétés la possibilité d’organiser des décisions collectives des associés suite à leur consultation par écrit. Moins formelle qu’une assemblée générale, cette procédure suppose simplement que chaque associé soit informé de la décision à prendre et que l’on recueille les avis individuels, tout cela par écrit et conservé danbs un registre spécialement prévu à cet effet.

Regardez par exemple comment est libellée cette clause de statuts-type d’une SCI :

ARTICLE XXX: décisions collectives des associés

I – Les décisions collectives des associés sont prises, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.
II – a) En cas de réunion d’une assemblée, […] b) En cas de consultation écrite, la gérance envoie à chaque associé, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte des résolutions proposées accompagné du rapport de la gérance et des documents nécessaires à l’information des associés. Les associés disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ».

En vertu du principe de liberté statutaire, on pourrait aisément transposer ce fonctionnement à l’association, notamment les « petites » associations qui ne comptent que quelques membres, tous actifs et engagés dans le processus décisionnaire.

Prévoir dans les statuts la consultation écrite des membres

Dans les statuts d’une association de membres, regroupant un faible nombre de personnes, mais toutes parties prenantes du projet associatif, on pourrait prévoir en alternative à l’assemblée générale et en remplacement du conseil d’administration une procédure de consultation écrite des membres, permettant de prendre des décisions à l’unanimité ou selon d’autres règles (statutaires) de majorité.

Cela donnerait quelque chose de ce goût :

Article des statuts de l’association Exemple (à compléter)

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.

En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre, (précisez le moyen : courrier recommandé, simple, voie électronique) le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de (précisez) jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ».

Articles similaires

  • Quelles solutions pour améliorer les relations entre dirigeants bénévoles et directeur salarié ?
  • 7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
  • Dirigeants bénévoles et managers salariés : une coexistence quelques fois délicate
  • Pour créer une association 1901, cinq conditions indispensables
  • Quelle place pour les membres fondateurs dans une association loi 1901 ?

Reader Interactions

Commentaires

  1. pouchoulou says

    3 juin 2009 at 22:17

    je voudrais savoir si une association à but non lucrative loi 1901 peut prêter de l’argent à une autre association (logiquement budgeté par la mairie) sans que les membres du bureaux soient consultés. Merci de bien vouloir me donner une réponse et me préciser exactement à quel article de cette loi il peut être fait référence. 

    Connectez-vous pour répondre
  2. Balou06 says

    23 août 2009 at 18:14

    Bonjour, merci pour ces articles très intéressants, une question, est-il possible de rajouter ce mode de consultation dans un règlement intérieur – comme bonne pratique – ou  pas, si non pourquoi ? Le règlement intérieur doit-il exister obligatoirement dans les statuts ?

    Connectez-vous pour répondre
  3. Laurent Samuel says

    24 août 2009 at 14:30

    Non, pas de manière sécurisée. Les décisions ainsi prises seraient très fragiles sur le plan juridique.

    La consultation des membres de l’asso est un aspect tout à fait fondamental qui doit figurer dans les statuts.

    Oui, pour être valable, le RI doit être mentionné dans les statuts.

    Connectez-vous pour répondre
  4. Fanny Barbaray says

    3 mars 2012 at 13:37

    Dans le cas d’une consultation écrite, quel est le délai de conservation des réponses pour une AG et pour une réunion du Conseil d’administration ?

    Connectez-vous pour répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Un kit pratique pour organiser votre assemblée annuelle

Téléchargez maintenant tous les documents utiles pour tenir une AG parfaitement conforme

Un référé pour contraindre les dirigeants à convoquer l’AG

Face à la négligence (ou pire) de certains dirigeants associatifs, il ne faut pas se résigner

En voir plus ici

Sur le forum « Assemblées générales »

Accueil › Forums › Assemblées générales

  • Ce forum contient 64 sujets et 42 réponses, et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme le il y a 9 mois et 3 semaines.
15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 63)
1 2 3 4 5 →
    • Sujet
    • Participants
    • Messages
    • Dernière publication
    • Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 9 mois et 3 semaines

      Anonyme

    • violation des statuts lors de l’Ag

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 12 mois

      Anonyme

    • aSSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 1 année et 4 mois

      Anonyme

    • legalite d une ag dont on limite le nombre de participants cause covid

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 1 année et 9 mois

      Anonyme

    • MÉDICAMENTS

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 2 années et 2 mois

      Anonyme

    • Application Ordonnance AG

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 2 années et 3 mois

      Anonyme

    • bureau illégal dénoncé par les membres actifs

      Démarré par : Anonyme

    • 0
    • 3
    • il y a 2 années et 8 mois

    • débutants

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 2 années et 9 mois

      Anonyme

    • Demission

      Démarré par : Anonyme

    • 0
    • 1
    • il y a 2 années et 11 mois

      Anonyme

    • 2 types de membres

      Démarré par : Anonyme

    • 0
    • 1
    • il y a 3 années

      Anonyme

    • Réutiliser une association ancienne inactive

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 4 mois

      Anonyme

    • DEMISSION du president, du bureau et de plusieurs membreS…

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 5 mois

      Anonyme

    • Membres fondateurs ou membres élus

      Démarré par : Anonyme

    • 3
    • 3
    • il y a 3 années et 5 mois

      Anonyme

    • Validite d'un vote par messagerie

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 6 mois

      Anonyme

    • PV Assemblee generale extraordinaire

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 7 mois

      Anonyme

  •  

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 63)
1 2 3 4 5 →
  • Vous devez être connecté pour créer de nouveaux sujets.
Connexion

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress