Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
Vous êtes nombreux à m’interroger à propos du couplage entre une association loi 1901 et une auto-entreprise.
La situation est le plus souvent la suivante : les prestations rendues par l’association sont facturées aux usagers, l’association reversant une partie de ces recettes sous forme d’honoraires à son principal animateur, lui-même auto-entrepreneur.
Quels sont les avantages de ce couplage ?
Si l’on prend l’hypothèse que la rémunération versée à l’auto-entrepreneur l’aurait été sous forme de salaires, dans le cadre d’un contrat de travail conclu par l’association avec son animateur, l’avantage est tout d’abord économique : en versant une rémunération sans TVA assortie de charges forfaitaires (taux de cotisation : 22% environ pour un prestataire), on économise des charges sociales par rapport au coût d’un salarié (taux de cotisation : environ 45%).
Deuxième avantage : la prise en charge des frais peut se faire au niveau de l’association. L’auto-entrepreneur n’a pas à débourser les dépenses diverses entrainées par les activités, celles-ci sont ponctionnées sur la trésorerie de l’association. Ainsi le revenu versé à l’auto-entrepreneur est net de frais.
Troisième avantage lié à la conservation d’une « coquille » juridique associative indispensable dans certaines situations que nous avons déjà évoquées : utilisation de locaux municipaux, demande de subvention, etc.
Quelles sont les limites de ce couplage ?
L’obligation fiscale de gestion désintéressée de l’association demeure entière. Le fait que l’animateur de l’association soit sous statut d’auto-entrepreneur n’empêchera pas le fisc de le requalifier en dirigeant de fait et de considérer que la gestion de l’association n’est pas désintéressée. La conséquence de cette requalification de l’auto-entrepreneur serait l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux, comme il est expliqué ici.
De ce fait, si l’association est en mesure de démontrer sans ambiguïté que la personne rémunérée comme auto-entrepreneur ne prend pas part à la direction de l’association, il n’y pas de problème à mon avis. Par contre, si l’auto-entrepreneur (ou ses proches) détiennent le pouvoir effectif dans la structure, on devra impérativement limiter sa rémunération aux 3/4 du SMIC pour conserver à l’association sa gestion désintéressée.
Autres contraintes, la nécessité d’avoir un fonctionnement institutionnel réel pour l’association, dans le respect de ses statuts et de la réglementation en vigueur. Comme nous l’expliquions ici, l’association doit exister en dehors des seules activités de l’auto-entrepreneur et ne pas constituer une simple coquille juridique pour y loger une activité lucrative ou professionnelle.
Enfin, rappelons que ce montage n’a aucun impact sur l’éventuel assujettissement des recettes de l’association aux impôts commerciaux. Même si la rémunération de l’animateur reste inférieure au 3/4 du SMIC, l’association reste susceptible d’être assujettie, si ses activités sont concurrentielles. Pour ces questions, on se reportera à nos différents articles sur la fiscalité associative.
Edit : Sur un autre plan, celui des cotisations sociales et de l’assujettissement à l’URSSAF, il convient d’être prudent car les contrôles se sont renforcés depuis que le régime de l’auto-entrepreneur est sur la sellette. L’URSSAF vérifie que l’auto-entrepreneur agit bien en toute indépendance de son donneur d’ordre et qu’il n’existe pas entre eux de lien de subordination permettant de considérer qu’il s’agit en fait d’un contrat de travail déguisé. Un faisceau d’indices permet à l’administration de contester le statut d’auto-entrepreneur, notamment l’absence d’indépendance dans l’exécution des tâches ou le fait que le donneur d’ordre soit l’ancien employeur de l’auto-entrepreneur. Le fait que l’auto-entrepreneur n’ait qu’un seul client est également l’un de ces indices. Une réponse ministérielle (à consulter ici) a détaillé ces risques de requalification.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Pour mettre en œuvre le couplage, on prendra bien soin de :
- Faire valider formellement le contrat avec l’auto-entrepreneur par les instances de l’association
- Respecter le plafond fiscal pour le montant de la rémunération (sauf si l’auto-entrepreneur est clairement en dehors de l’équipe de direction)
- Maintenir le fonctionnement institutionnel de l’association à jour (assemblées générales, quitus de gestion, etc) pour éviter les risques juridiques liées à une éventuelle confusion entre auto-entrepreneur et association 1901.
- Documenter l’indépendance de l’auto-entrepreneur dans l’exercice des activités confiées par le donneur d’ordre
costarico32 says
Bonjour,
C'est exactement le montage que nous voulons faire avec un ami pour organiser des stages de soutien scolaire et sport ! On pense être co-présidents et co-trésoriers ou président et trésorier.
J'aurais quelques questions … sachant que nous voulons seulement un complément d'activité (3/4 smic)
* doit-on préciser dans les statuts que nous nous versons une rémunération (facuration de l'autoentreprise à l'association) ?
*doit-on nommer un commissaire au compte ?
*peut-on faire de la "publicité" pour nos stages ? (affiches dans les clubs et magasins)
Merci d'avance pour vos réponses !
Laurence says
Pour quelques heures de cours par semaine (trois) dans deux associations différentes, les présidents préfèrent que les élèves me réglent directement. Je paie directement l'Urssaf et comme cela l'association a une gestion financière très limitée. C'est leur choix ! Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre réponse. Cordialement. Laurence
association1901 says
comme vous dites, c'est leur choix
Jean-Luc says
Bonjour,
J'ai découvert par hasard et avec surprise ce site qui parait à la fois extrêmement documenté et très optimiste.
A propos du "couplage" association 1901 et auto entreprise, vous ne parlez si j'ai bien compris que de l'aspect fiscal d'une telle situation.
Malheureusement dans bien des cas on se heurte à un autre problème: l'URSSAF !!!!!
L'auto entrepreneur est par définition un indépendant, et en tant que vieux professeur d'arts martiaux qui enseigne en milieu associatif depuis près de trente ans j'ai eu malheureusement l'occasion plusieurs fois de voir des collègues et les structures les employant avoir de sérieux problèmes.
D'une part, et à ma connaissance, personne ne se sort de là lorsque l'urssaf évoque un lien de subordination (comment faire pour le contester lorsque l'intervenant travaille régulièrement et sur une longue période avec la même structure tout en étant rémunéré?).
VOIR LA SUITE……..
Jean-Luc. says
Et quand le statut même d'indépendant est remis en question, j'insiste sur ce fait car par définition un auto entrepreneur est un indépendant. Des professeurs se positionnant en tant qu'indépendants se sont vus nier cette qualité sans pouvoir réfuter le fait que l'on requalifie leur relation avec l'association en relation employeur/employé.
La Fédération française de Karate par exemple le précisait dans ses publications il y a quelques temps: ne peut se dire indépendant que l'intervenant qui décide des tarifs, des crénaux, des horaires, du programme de ses cours, etc, et n'est soumis à aucune contrainte imposée par ceux pour lesquels il intervient.
Ce qui n'est évidemment jamais le cas pour tous ceux qui enseignent dans des structures communales, dans quasiment toutes les associations, surtout subventionnées, etc…..
VOIR LA SUITE.
Jean-Luc. says
Je suis particulièrement intéressé par les réponses que vous pourriez bien vouloir me donner car je suis sur le point d'opter pour le régime d'auto entrepreneur, tout en souhaitant si possible conserver une association que j'ai créée il y a quinze ans maintenant.
Je suis resté bénévole défrayé toute ma vie en limitant le développement de mon activité justement devant l'impossibilité financière de me déclarer salarié d'association (trop de charges pour un petit chiffre sans jamais aucune subvention), ou en tant qu'indépendant face aux charges forfaitaires de démarrage et aux risques.
Mais j'arrive à la retraite (elle sera infime dans mon cas), et je vais devoir, pour survivre, trouver une solution pour enfin pouvoir utiliser l'argent que me donnent mes élèves (seules rentrées dans l'association) sans être obligé de l'avoir dépensé pour être remboursé. Et aussi développer tout celà si possible.
VOIR LA SUITE.
Jean-Luc. says
Je précise que l'association évolue dans un local dont je suis locataire et que je mets à sa disposition. Dans ces conditions bien sûr je décide de tout, sans être pour autant membre du bureau.
J'anime également des stages à l'extérieur en divers endroits.
Je suis donc un réel indépendant, mais ne peut on me dire à l'inverse que l'association est un moyen d'éviter de payer des charges sur les sommes qui restent dans sa trésorerie, compte tenu de plus que le statut d'auto entrepreneur interdit tout défraiement.
Comment peut-il être possible, comme vous semblez pourtant le dire, qu'un auto entrepreneur soit défrayé par l'association alors que son statut stipule que les charges sont calculées sur le chiffre d'affaire sans aucun abattement possible.
Je pense me faire règler directement par les pratiquants, mais est-ce vraiment la meilleure formule.
Merci infiniment si vous pouvez m'éclairer un peu!
Cordialement,
Jean-Luc.
mouniasultana says
Bonjour
Je regrette que personne n’ait répondu aux questions de Jean-Luc, qui pose un vrai problème. Les informations de de blog m’ont paru précieuses, mais si son auteur ne répond pas quand quelqu’un met en doute leur bien-fondé vis-à-vis de l’URSSAF, cela entache forcément la crédibilité et la fiabilité générales… Etre rémunéré régulièrement en tant qu’autoentrepreneur par une (ou plusieurs) associations (qui rémunèrent ou pas plusieurs autres autoentrepreneurs) pose-t-il vraiment problème vis-à-vis de l’URSSAF ou pas?
Jean-Luc, quelle solution avez-vous adoptée depuis 2010?
Huguet says
Alors personne ne répond à cette question de fond formidablement bien illustrée?…
natan says
Bien sûr que si. Pourquoi Jean-Luc maintient-il donc son association ?!
Etant le seul à décider de tout, et à animer, et à payer le loyer… qu'attend-il pour transformer les cotisations en abonnements et faire de tout ça une entreprise ? à lui de décider ensuite s'il veut être AE ou autre chose. AE me semble idéal dans son cas.
Romain says
Bonjour,
je suis étudiant dans un domaine tout autre que la musique, mais ma passion ma poussé a construire mon studio d'enregistrement. Etant amateur confirmé, et non pro, et n'ayant pas encore l'experience d'un ingé son pro, je propose tout de meme une excellente alternative aux amateurs confirmés comme moi qui souhaitent enregistrer a couts réduits. ( je ne fais donc pas d'ombre à la concurrence pro…car 50% moins cher)
Quelle est pour vous la meilleure solution pour moi du point de vue légal ? Auto entrepreneur? Association? Couplage?
Ou puis-je trouver les obligations auxquelles je dois faire face dans le studio? Je pense a tous type d'obligations, notamment celles concernant les locaux (sorties secours, extincteurs, assurances….? )
Je vous remercie, votre site est une grande aide!
Cordialement.
manguito says
Bonjour,
Est il possible d’être président d’une association et parfois s’associer avec un auto entrepreneur (professeur de danse) en l’occurence moi même pour l’organisation et la communication, et que les élèves paient directement le professeur en tant qu’auto-entrepreneur (et donc qu’il facture directement au élèves) pour qu’il n’y ai pas de conflits d’intérêt???
Merci d’avance pour vos lumières…
Laurent Samuel says
oui, c’est possible
permabitat says
@association1901
Bonjour,
Est-il légal de constituer une association dont la majeur partie de ses membres sont des auto-entrepreneurs bénéficiant a travers l’association d’un réseau ne permettant pas de dégager d’avantage de contrats, mais permettant un type de contrat différent, qui revet notamment un aspect social et solidaire en accord avec les buts de l’association?
Le cas concret : une association organise pour des particuliers des chantiers écologiques. Elle facture pour ce faire le client : -des matériaux ( sur lesquels une petit marge est faite pour assurer les frais associatifs) -des prestations basées sur les devis fournis par les auto-entrepreneurs qui viendront travailler sur le chantier (sur lesquelles aucune marge n’est effectuée). l’association joue le rôle suivant : elle met en relation des particuliers souhaitant éco-construire avec un réseau d’auto-entrepreneurs et organise la bonne conduite du projet dans sa globalité.