De la difficulté à être employeur pour les associations loi 1901

Les associations ne sont pas à l’aise avec le salariat, ce n’est rien que de le dire.

De nombreuses petites structures hésitent à franchir le pas du premier salarié, essentiellement du fait des supposées complications administratives, par réticence à s’engager à durée indéterminée mais surtout par manque de visibilité économique. Dans les organismes à but non lucratif, la collaboration entre des bénévoles et des salariés est toujours délicate à organiser.

D’autres associations ont franchi le pas et embauché un ou plusieurs salariés. Quelques années après, certaines d’entre elles (trop nombreuses à mon goût) ont essuyé un prud’hommes ou un contrôle URSSAF avec une addition salée ; les dirigeants jurent alors qu’on ne les y reprendra plus.

De fait, le tableau de la gestion sociale des petites et moyennes associations est souvent médiocre : arrangements bidon avec les dirigeants, système bancal avec les prestataires extérieurs, rémunérations occultes et tout le cortège de complications et de risques qui accompagnent le travail au noir.

Je connais certains secteurs associatifs où la situation est souvent dramatique ; bon nombre de petites associations ne disposent ni des ressources, ni du savoir faire pour gérer une relation salariée et subir les rigueurs et la complexité du statut juridique d’employeur. Elles sont fortement exposées au risque juridique et la facture est quelques fois douloureuse.

Pourtant le paysage est en train de changer.

Sur le plan réglementaire et institutionnel, tout d’abord. Les pouvoirs publics ont à coeur de lutter contre le travail dissimulé et il faut reconnaître que l’arsenal de mesures récemment déployé à destination des associations est impressionnant : Chèque-Emploi-Associatif avec un domaine d’intervention large, instauration des tiers de confiance (Services Impact Emploi et DUCSI) pour remplir l’ensemble des obligations sociales des associations employeurs, création d’un contrat de volontariat associatif comme statut alternatif au salariat.

Les mentalités et les pratiques évoluent également. Deux exemples …

Le bénévolat des dirigeants n’est plus un impératif catégorique des structures de la loi de 1901. Sous l’impulsion de la réforme du statut fiscal des associations, une tolérance a été instaurée à hauteur des trois quart du SMIC. La professionnalisation des associations (notamment les petites) peut désormais passer par une rémunération modeste de ses dirigeants, les véritables chevilles ouvrières du projet associatif. Cela doit mettre fin à certaines hyporcrisies …

Le portage salarial entre dans les moeurs du tiers secteur. Ce système juridique, comparable à l’interim dans son fonctionnement, permet à l’association de bénéficier de ressources humaines extérieures, sans avoir à passer par un contrat travail et les fourches caudines du droit social. Simple, pratique, d’un coût limité (les sociétés de portage prélèvent environ 12-15% du montant du marché), le portage supprime les risques juridiques liés au statut d’employeur.

Je reparlerai dans le détail de ces différents dispositifs. En attendant, on peut se procurer ici le dossier de la CPCA sur l’emploi associatif.