Je suis de plus en en plus souvent confronté à la situation d’associations loi 1901, dont les dirigeants ont démissionné « en bloc », laissant la structure sans représentants légaux et les membres « dans la panade ».
Pour une situation concrète, on peut se reporter à notre forum, par exemple ici.
Démissionner de ses fonctions, un droit légitime du bénévole
L’engagement bénévole des dirigeants ne doit pas se transformer en servitude.
S’il ne fait aucun doute que comme mandataire, le dirigeant peut notifier à tout moment à l’association qu’il démissionne de ses fonctions, cette formalité doit malgré tout être entourée de certaines précautions.
Tout d’abord, la démission doit être notifiée sans ambiguïté, par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception), ou, si elle intervient au cours d’une réunion, par mention au procès-verbal de cette réunion (AG ou CA).
Ensuite, la démission ne doit pas être intempestive, c’est-à-dire organisée de manière telle qu’il en résulte un préjudice pour l’association.
Ne pas abuser de son droit
L’exercice du droit de cesser ses fonctions ne doit pas se faire au détriment des intérêts de l’association.
L’article 2007 du Code Civil, applicable aux dirigeants bénévoles (qui sont des mandataires) stipule en effet :
Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l’impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.
Sur la base de cette article, une association qui éprouverait un préjudice du fait de la démission intempestive de ses dirigeants pourrait se retourner contre eux et engager leur responsabilité.
Entourer la démission de quelques précautions
L’essentiel est que la démission ne perturbe pas gravement le fonctionnement de l’association.
Ce pourrait être le cas par exemple si, en cas de démission collective de l’ensemble des dirigeants, ceux-ci se désintéressaient ensuite du sort de l’association et ne prenaient pas les moyens pour que soit pourvu à leur remplacement.
Dans le cas d’une démission collective, je pense que les démissionnaires doivent organiser leur succession sur le plan institutionnel, par exemple, convoquer une assemblée extraordinaire pour élire leur remplaçants ou bien assurer l’interim le temps que les mesures nécessaires soient prises.
Entendez-moi bien : il ne s’agit aucunement d’une obligation mais d’une précaution pour limiter les risques de mise en jeu de leur responsabilité.
aide says
Bonjour, il y a eu deux démissions du bureau par lettres en accusé de réception au président (trésorier et responsable déplacement). Si celui-ci ne présente pas une assemblée extraordinaire pour ré élire un bureau, celui-ci ne peut représenter l'association sur l'exercice suivant?
Il y a-t-il des textes ou loi pour obliger l'association à faire cette AE pour valider le départ des deux membres du bureaux car au jour d'aujourd'hui la dernière assemblée générale date d'un an et demi presque.
Merci d'avance
association1901 says
pas de textes mais l'application stricte des dispositions statutaires.
je traite sur le blog des moyens pour mettre la pression aux dirigeants négligents qui tardent à convoquer l'AG.
association1901fr says
on lira pour compléter ce billet une conversation sur notre forum ici : https://association1901.fr/sf-forum/?forum=12…
assos88 says
Bonjour, je suis la Présidente d’une petite association de village…La trésorière a envoyé un mail à tous les bénévoles stipulant que sa démission est imminente, j’ai donc convoqué une AGE afin de procéder à sa démission et à une élection au poste vaquant. Cette AGE aura lieu en 1ère partie de notre prochaine réunion, seulement mme la Trésorière qui souhaite nous mettre des batons dans les roues m’a dit ce jour qu’elle ne sera pas présente ce jour là.
1- est-il obligatoire qu’elle soit présente ? elle peut nous transmettre simplement sa démission avant cette date, ou le simple fait qu’elle l’ai formulé par mail fait foi ?
2- peut-on lui refuser d’être bénévole après sa démission ? (source d’ennuis)
Merci pour toutes ses réponses