Dissolution d’une association loi 1901 : cas particuliers

Je voudrais traiter ici de quelques situations qui peuvent être problématiques lorsque l’on souhaite dissoudre une association loi 1901. Il s’agit des cas où l’association n’a plus d’adhérents ou que ses dirigeants ont disparu. Une autre situation peut poser problème, c’est lorsque les statuts ne prévoient pas les modalités des opérations de dissolution. Je terminerai cet article en évoquant les enjeux du formalisme juridique lié à la dissolution, afin de vous donner les moyens de “doser” les précautions à prendre selon la situation de votre association.

Les dirigeants de l’association à dissoudre ont disparu

Vous voulez dissoudre une association mais vous n’en êtes pas le dirigeant et les dirigeants de droit enregistrés par la préfecture ont disparu.

Cette situation est très problématique dans la mesure où seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution et que d’une manière générale, seuls les dirigeants de droit peuvent convoquer cette assemblée générale.

Toutefois vérifiez dans vos statuts s’il n’est pas prévu qu’une certaine proportion des membres a la faculté de convoquer l’assemblée générale. Dans ce cas, on peut se passer des dirigeants de droit pour la convocation. Il suffit de constituer de manière informelle un collectif des adhérents demandant l’AG et de mandater (toujours de manière informelle) l’un des membres pour procéder aux formalités de convocation.

S’il est indiqué dans les statuts qu’une certaine proportion des membres peut DEMANDER la convocation de l’AG, cela ne résout pas le problème de l’absence des dirigeants, car dans ce cas, la convocation doit malgré tout émaner d’un dirigeant de droit ou d’un organe dirigeant de l’association (bureau ou CA).

Dans ce cas, une solution bancale doit être envisagée : le remplacement des dirigeants disparus, puis la convocation par les nouveaux dirigeants de l’assemblée de dissolution.

La solution est bancale parce que pour remplacer les dirigeants disparus, il faut convoquer une assemblée générale (le plus souvent) et que justement plus personne ne peut convoquer cette assemblée (et pour cause !). D’un point de vue juridique, cette première assemblée désignant de nouveaux dirigeants est fragile et elle pourrait être contestée.

Pour bien faire, il faudrait saisir le juge et lui demander de désigner un mandataire ad hoc chargé de procéder à la convocation de l’assemblée. Mais il s’agit d’une procédure assez longue et certainement coûteuse pour l’association. Si les enjeux sont modestes (voir ci-dessous), on préfèrera notre solution bancale.

On tiendra donc une première assemblée générale en réunissant les membres restant de