Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes.
De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur financière et administrative est exigée des dirigeants. Le bureau n’est qu’une émanation du CA ; les membres en charge des fonctions-clé sont soumis chaque année au vote de renouvellement en AG.
En ce qui concerne le Conseil d’administration et le bureau, les statuts devront obligatoirement comporter des dispositions assurant :
– la désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ;
– que la composition du conseil d’administration reflétera la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes,
– un nombre minimum, par an, de réunions du conseil d’administration ;
– les conditions de réunion du conseil d’administration à l’initiative d’un certain nombre de ses membres ;
Parmi les missions obligatoires du Conseil d’administration, il faut relever :
– que le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
– que tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration.
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Anonymous says
bonjour
une question, a laquelle je ne trouve pas de réponse :
en cas de démission d’un membre du bureau directeur en cours d’année, le président a t’il le droit de faire entrer au bureau un nouveau membre, sans en referer aux adhérents, et sans demander leur avis?
question subsidiaire: les ordres du jour, ainsi que les délibérations du bureau sont ils publics, ou bien réservés uniquement aux membres du cd?
LSM says
Bonjour,
La réponse a cette question se trouve certainement dans les statuts de votre association, dans l’article relatif au bureau directeur, qui prévoit en général ce qu’il doit être fait en cas de vacances d’un poste.
Cette appellation de bureau directeur me laisse perplexe néanmoins ; s’agit-il du bureau ou du conseil d’administration, voire d’un conseil de direction ?
A priori le fonctionnement démocratique de mise dans une assoc sportive devrait interdire ce genre de remplacement à la discrétion du président.
quant aux décisions du bureau, dans la mesure où elles sont opposées aux membres de l’assoc, elles doivent faire l’objet d’une certaine publicité.
cordialement
Anonymous says
bonjour
et merci pour cette réponse rapide !
il s’agit du bureau,qui ‘dirige’notre association.
Je n’ai trouvé nul part, dans les statuts ce qui est prévu dans ce cas.Mais effectivement, comme vous l’indiquez, il me semblerait normal qu’un appel à candidature soit fait au sein du club.
la démocratie n’est pas la qualité principale de notre président !
merci encore !
LSM says
regardez bien dans vos statuts !
il y a forcément un article qui indique comment sont nommés/élus les membres du bureau. Cet article s’applique également en cas de vacance d’un siège au bureau.
En général les membres du bureau sont choisis ou élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres. A moins qu’ils soient élus directement en AG, ce qui est également possible.