Je suis très content car vous votez dans la colonne de droite pour indiquer vos attentes et me suggérer des thèmes de billets.
Hier trois votes demandant qu’on traite du statut du dirigeant bénévole.
Je reviens donc sur cette question, l’obligation de bénévolat, à la lumière d’un petit cas pratique qui m’a été soumis hier par une amie.
Les dirigeants doivent être bénévoles, c’est-à-dire ne percevoir aucune rémunération directe (salaires, honoraires) ou indirecte (avantages en nature, remboursement de frais forfaitaires) pour leurs fonctions dirigeantes.
Toutefois, lorsqu’ils exercent pour le compte de l’association des fonctions distinctes de leur mandat, ils peuvent percevoir une rémunération symbolique, limitée aux 3/4 du SMIC mensuel. C’est le cas par exemple, si le Président est également moniteur, professeur dans le cadre de l’association.
Bien-entendu, la rémunération d’un dirigeant doit toujours être accompagnée de précautions. Il est préférable de rédiger un contrat de travail qui décrira précisément les fonctions exercées et en quoi elles sont distinctes du mandat social. Idéalement, ce contrat devrait être soumis préalablement à l’AG pour validation. On veillera bien à ce que la rémunération reste inférieure au plafond fiscal cité plus haut.
Plusieurs dirigeants peuvent ainsi être rémunérés du moment que le salaire perçu par chacun reste inférieur au 3/4 du SMIC. Les rémunérations versées sont bien entendu soumises aux cotisations sociale et il est possible d’utiliser le Chèque Emploi Associatif.
Voilà pour les principes juridiques, je reviendrai sur ces questions. Maintenant le petit cas pratique soumis par mon amie.
Mon amie a fondé une association d’aide aux mamans de nouveaux-nés. Elle leur enseigne des trucs et des méthodes pour allaiter confortablement leur enfant. Devant le succès de la méthode, elle est maintenant sollicitée pour aller former (contre rémunération) des sages-femmes et des intervenants du secteur hospitalier.
Elle me demande comment se reverser une partie de la rémunération de ces stages tout en respectant le principe du bénévolat, sachant que la rémunération serait supérieure au plafond fiscal. La situation est assez fréquente et lorsque le problème est posé de cette manière, il est insoluble.
Je m’explique. Mon amie se place dans l’optique où l’association facturerait les formations qu’elle dispense ; elle pense ainsi que l’association profitera financièrement de cette nouvelle activité. Cela est tout à son honneur, mais sur le plan juridique, ce postulat est erroné. L’association ne doit pas servir d’entreprise de portage (voir ce mot ici) à ses dirigeants. Elle n’est pas la structure adaptée pour cela.
Dans cette affaire, il faut cloisonner les choses : une association s’occupe de jeunes mamans et une personne physique dispense des formations. Bien-sur, l’activité est identique et c’est la notoriété de l’association qui a permis de susciter l’intérêt du corps médical. Mais sur un plan juridique, mon amie a tout intérêt à distinguer ses deux casquettes.
Si mon amie veut obtenir une rémunération pour les formations qu’elle dispense, elle doit trouver un statut juridique adapté (immatriculation comme travailleur indépendant, entreprise de portage). Si elle désire que l’association profite économiquement de ces formations, elle pourra faire don à l’association d’une partie de la rémunération perçue.
Acegaa says
Bonjour,
Lecteur régulier de votre blog, nous sommes surpris que vous fassiez par deux fois référence au Chèque Emploi Associatif sans autre mention que le rencherrissement (c’est peu dire!) du coût du travail induite par ce dispositif (lié au mode de calcul des congés payés défavorable au salarié et à l’employeur). Il est bon de préciser également que ce mode de calcul est en contradiction avec les textes légaux qui préconisent de retenir le mode de calcul le plus favorable entre cette méthode et celle dite du « maintien de salaire ».
Deuxième limite : les services du chèque emploi associatif sont incapables de conseiller les associations d’autant plus que les conseillers n’ont pas d’obligation de suivi des dossiers : à chaque appel, vous tombez sur un interlocuteur différent. Les relations avec l’ensemble des caisses de cotisations nécessitent pourtant un suivi et des compétences pointues.
Je vous renvoie pour plus d’informations au document intitulé "La face cachée du CEA" et aux articles rédigés sur notre site : http://www.acegaa.org. Si l’utilisation du CEA se justifie pour des besoins ponctuels, un autre dispositif peut prendre le relais pour des besoins "permanents" : Impact Emploi Association mis en place également par l’URSSAF.
A nos yeux, pour être tout à fait juste, il est important de parler de ces deux dispositifs.
Salutations associatives
L’équipe de l’ACEGAA
Delannay says
Bonjour.
Pouvez vous me dire si, dans un club sportif, une personne assurant bénévolement des cours de sports environ 3 heures par semaine, peut être considérée comme bénévole.
A ce titre, peut elle bénéficier à titre de dédommagement du remboursement de ses frais engagés pour venir de chez elle au club ?
Ces frais peuvent ils être calculés selon le bareme kilométrique fiscalement en vigueur ?
Sont ils plafonés ?
L’association de sport doit elle payer des frais à l’URSSAF pour ce remboursement de frais ? (y a t il là aussi un plafond ?)
Dans mon cas particulier la personne qui viens nous donner des cours de sport fait 110 Km par semaine, le club dont je fais partie craint un redressement d’URSSAF s’il rembourse ces frais.Â
Pouvez vous m’éclairer ?  Merci
Laurent Samuel says
Merci de vos commentaires.
@ACEGAA
Je suis de près votre légitime croisade pour une information complète à propos du CEA. J’en donnerai prochainement un compte-rendu
@Delannay
Pour des renseignements techniques, je vous saurai gré de bien vouloir utiliser plutot le forum disponible ici. De cette manière, les réponses apportées profitent plus facilement aux visiteurs du site.
A propos des remboursements de frais aux bénévoles, je publierai dans les prochains jours un billet à ce sujet.
Bien à vous
rourka says
Bonjour, je represente un institut de la formation continue a alger et je chereche des benevoles pour animer des seminaires dans le domaine de la ressouce humaine, je souhaite rentrer en contacte avec une association de benevolat. En attendant recevez mes meilleurs salutations.