Je suis souvent consulté sur ce blog par des candidats à la création d’une association 1901 qui souhaitent proposer des massages de bien-être (ou des séances individuelles de sophrologie (voir toutefois mon revirement ultérieur à propos de la sophrologie dans les commentaires à ce billet).
Il faut souligner que lorsque le projet consiste à dispenser des séances individuelles contre rémunération, la structure juridique de l’association n’est pas adaptée.
Dans son article 1, la loi de 1901 stipule en effet que ce qui fait l’essence de l’association, c’est la mise en commun, d’une façon permanente, de connaissances ou d’activité dans un but autre que de partager des excédents financiers.
Lorsque l’association loi 1901 n’est qu’une coquille servant à facturer des prestations individuelles rendues par son dirigeant (massages, pratiques curatives et de bien-être, développement personnel, psychothérapie, etc), on peut estimer que la condition de mise en commun fait défaut.
La situation est assez différente si les séances dispensées concernent une pratique collective (activités corporelles ou artistiques). Mais dans le cas du massage ou des consultations de sophrologie (edit : voir les compléments à propos de la sophrologie dans la chaleureuse discussion avec eydenland) on peut difficilement reconnaître la mise en commun de quoi que ce soit : il s’agit simplement d’une prestation de service rendue par une personne à une autre personne.
Si elle était constatée par un juge, cette absence de mise en commun entraînerait la requalification de la structure juridique en société de fait, avec un risque d’extension de la responsabilité des dirigeants.
Le fait que le dirigeant/animateur/prestataire de service soit rémunéré ou pas n’est qu’un élément secondaire. Il en va de même si le bénéfice de l’activité est affecté à une cause philanthropique. Ce qui fait défaut, c’est la dimension collective que doit revêtir tout projet associatif.
J’ai déjà développé l’exemple d’un dirigeant utilisant à mauvais escient la structure associative pour réaliser le portage salarial de ses activités extra-professionnelles.
Pour facturer à des particuliers des séances individuelles sans trop s’encombrer de formalités diverses, le meilleur moyen reste bien le portage salarial. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez consulter mes amis d’aegid ; ils proposent une prestation de portage tout à fait sérieuse, à un prix parfaitement concurrentiel.
Quelles solutions pour améliorer les relations entre dirigeants bénévoles et directeur salarié ?
Liquider une association loi 1901
Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
Quelle comptabilité pour votre association 1901 ?
Loïc Fejoz says
Et bientôt (janvier 2009) encore plus adapté, le statut d’auto-entrepreneur !
http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html?espace=1&tp=1
Nicolas says
Bonjour,
Merci pour ces informations mais quelle solution trouver si l'on souhaite faire des massages en tant que "hobby" personnel et que l'on est déjà fonctionnaire de l'éducation nationale.
Je souhaite proposer des séances dans le but de faire connaître ma discipline, d'apporter du bien-être, de pouvoir moi-même progresser dans ma pratique, …
Cependant, il n'est pas envisageable que je fasse cela gratuitement, et le statut d'auto-entrepreneur ne semble pas adapté car il me semble qu'il engage le fonctionnaire sur la voie d'une reconversion, ce qui n'est pas mon cas.
Je comprends bien que le fait que les séances soient individuelles soient le nœud du problème, mais quelle solution trouver?
D'avance merci de votre réponse
francoise says
Bonjour Nicolas,
avez-vous eu une réponse à votre question ??.
=> Je suis dans le même cas de figure que vous : je souhaite créer une association (1 jour par semaine environ d’activité), en complément de mon activité professionnelle.
Cette association est prévue pour faire du « coaching » / relaxation / développement personnel, en collectif, mais aussi en individuel.
Et je pensais au statut associatif, car je souhaite davantage « mettre mes compétences » à disposition que d’avoir réellement une activité rémunéré par ce biais…
D’avance merci à tous pour votre réponse….
eydenlandsophro95 says
Bonjour, j'ai du mal a comprendre pourquoi vous incluez la sophrologie dans cet article puisque sa pratique se fait en séance de groupe au même titre que ceux qui pratique du yoga, du tai-chi dans les gymnases etc.
Dans ce cas précis la notion de séance de groupe réduit considérablement les frais des pratiquants et la dynamique de groupe se crée. C'est quand même mal connaitre la sophrologie que de la même dans le même sac que des séances de massage individuels.
Toutefois, moi même sophrologue dans l'expectative dans mon choix de statut, l'association 1901, n'arrête pas de se mettre sur mon parcours pour monter mes groupes de sophro a thèmes spécifiques, et aussi pour avoir accès a des locaux municipaux ou de gymnase qu'on offre pratiquement qu'aux associations(!!) Sinon c'est le tolé en mairie…pfff
Ma questions donc se pose, ayant peut de moyen pour du locatif (souvent hors de prix), vais-je créer une association pour créer mes groupes sophrologie, en attendant de me faire connaitre et basculer sur l'auto-entrepreneur qd j'aurais les fonds pour avoir mon propre cabinet, bureau, salle….
Dommage d'en arriver là pour une histoire d'accessibilité aux salles…..
association1901 says
oui, vous avez raison : effectivement je dois reconnaitre que cet article reprenait des informations un peu sommaires sur la sophrologie (que je connais mieux entre temps).
cela me donne donc l'occasion de préciser ma pensée : l'association n'est à mon avis pas adaptée pour les pratiques individuelles, en face à face. Dès qu'il s'agit d'un travail de groupe autour de la relation d'un professeur ou conducteur à un groupe de personnes, l'association retrouve sa dimension de pratique collective et c'est bien comme çà.
cordialement
ps : consultez les nombreux articles du blog à propos de l'auto-entrepreneur
eydenlandsophro95 says
Merci pour votre réponse, et ce site qui m'éclaire sur bien des points obsure du monde associatif, lol..
Merci de replacer les séances de Groupes de sophrologie dans les possibles activités d'une association.
La sophrologie peut entrer dans le champs de la prévention et l'éducation santé, et ainsi la promouvoir, par exemple dans le cadre des conduites addictives (alcool, tabac, alimentaire, jeux, web [et oui])… ou les troubles alimentaires donc la prévention de l'obésité, la prévention du stress etc…
Et c'est pas les subventions qui manquent en appels d'offres. Et en tant que sophrologue issue de la prévention & l'éducation santé(ex intervenante en prévention santé au sein d'une mairie), je saurais entrer dans les cases…
Par exemple : je débute dans la sophrologie, et je souhaites me faire connaitre par le biais de la création d'une association pour y effectuer que des séances de groupe et prkoi pas répondre a des offres de prévention santé publique. Là, l'utilisation de l'association entre dans le cadre, non ?
Une fois mon activité lancée, le prospect, la pub, le bouche-à-oreille, il se peut que des demandes de consultations individuelles me parviennent : là dans ce cas précis, cela sort du cadre des activités de l'association, et je peux commencer en créant un cabinet de consultation privées dans le cadre de l'auto-entrepreneur …
Fais-je bien la part des choses ? Cela vous parait-il plausible et réalisable dans ce cas de figure ?
Inutile d'abandonner mon association qui peu me permettre de mettre en place de la sophrologie préventive, et de la promouvoir afin de la faire connaitre etc….
Enfin, voilà… l'association comme tremplin certes, mais une vraie structure qui commence a me tenir a coeur vu son coté sociale…
Qu'en pensez-vous ?
association1901fr says
Vous l'avez bien compris : l'esprit de la loi de 1901 se retrouve ici dans la dimension collective de la pratique et celle d'intérêt général du projet associatif.
J'aime bien cette image du tremplin, je la trouve justifiée. l'association tient lieu de couveuse pour le porteur de projet et il ne faut pas s'en cacher. Le couplage progressif avec un statut d'auto-entrepreneur est également justifié, mais toujours sous réserve du risque fiscal de requalification si la rémunération dépassait les 3/4 du smic.
bonne chance pour ce projet qui parait bien s'articuler.
ls
eydenlandsophro95 says
Merci beaucoup pour vos réponses rassurantes et le temps que vous m'avez accordé.
Eyden