Obtenir les comptes d’une association loi 1901

J’interromps mon silence estival pour vous annoncer le dernier épisode de la saga du décret du 14 mai 2009.

Après la publication du décret, la mise en ligne du formulaire de téléchargement des comptes, il est désormais possible pour tout un chacun de consulter directement sur le site des Journaux Officiels les comptes annuels des plus « grosses » associations loi 1901, celles qui bénéficient de plus de 153.000 euros de subventions publiques ou de dons.

4239 associations ont déjà souscrit à leur obligation

Pour consulter des comptes (à condition que l’association se soit pliée à ses obligations), il suffit de se rendre sur le moteur de recherche des annonces du J.O., de renseigner l’identification de l’association et de sélectionner la rubrique « compte ».