Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés

Il existe en France un certain nombre d’associations en sommeil, qui ont cessé toute activité sans pour autant publier officiellement leur dissolution. La loi de 1901 n’impose pas à l’association de déclarer sa cessation d’activité. Dans certains cas, il s’agit d’associations importantes dont les activités passées les ont amené à détenir un certain patrimoine et/ou à accumuler quelques réserves financières.

Le magot caché des associations en sommeil, fantasme ou réalité ?

quelques lignes dans un registre en Préfecture, éventuellement quelques euros sur le compte bancaire toujours ouvert au nom de l’association.

Pourtant, quelques fois, le patrimoine de l’association en sommeil n’est pas nul, il est quelques fois suffisamment consistant (immeubles, titres, contrat de capitalisation) que cela attire l’attention et soulève des questions (voire suscite des convoitises).

Je peux témoigner que ces « cagnottes » en déshérence existent ; on les identifie par un exemple dans le contexte bancaire : compte sans mouvement avec un solde créditeur important, plus d’interlocuteurs identifiés.  Les élus et les fonctionnaires territoriaux sont également en situation de détecter les structures dotées de patrimoine qui ne sont plus au service de l’intérêt général.

Je ne cacherai pas qu’il m’est souvent arrivé d’être interrogé -en tant que juriste- à propos des moyens légaux pour mettre discrètement la main sur le magot (mais ne comptez pas sur moi pour vous dire qui).

Comme une envie de réquisitionner ces patrimoines en déshérence

C’est la question que posait Mme Muriel Marland-Militello (qui semble disposer d’un quasi-monopole sur la question parlementaire orientée « associatif ») au Ministre des Sport et de la Vie associative :

Dans le cas où cette association n’a pas décidé de la dévolution de son patrimoine, lorsqu’elle était encore en situation de fonctionner, on peut supposer que son patrimoi