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Principales précautions pour mettre une association en sommeil

By laurent samuel on 7 janvier 2018 23

Principales précautions pour mettre une association en sommeil

Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.

Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.

Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.

Respecter les prérogatives de l’assemblée générale

Neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire

Informer les anciens partenaires de l’association

Surveiller les contrats

Préparer la dissolution de l’association

Publié le : 28 décembre 2007

Découvrez comment vous débarrasser de cette vieille association
Il existe une solution simple et efficace pour procéder à la dissolution d'une association loi 1901
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Reader Interactions

Commentaires

  1. Ines says

    27 avril 2009 at 10:48

    Merci pour toutes ces indications précieuses. Cependant, j’ai un cas de figure à vous proposer. Le bureau de notre association dont je suis la présidente (ou étais?) vient de démissionner en bloc lors d’une AGE. Au cous de celle-ci, personne ne s’est représenté pour reprendre la suite et nous ne voulons pas la dissolution de l’association mais…

    – Dois-je quand même transmettre le PV de l’AGE et notre lettre de démission à la péfecture ?
    – Suis-je encore considérée comme responsable de l’association ?
    – En attendant de trouver une équipe, qui prend des décisions sur nos futures activités ?
    – A partit de quel moment,je peux aviser la banque de ma démission ? quand il y aura un nouveau bureau ou lorsque la préfecture aura reçu notre démission ?

    Bref, encore plein de questions, mais celles-ci sont les plus importantes pour le moment.
    Merci pour vos conseils avisés.
    Bonne journée

    Connectez-vous pour répondre
  2. Fimi says

    9 novembre 2009 at 13:21

    Lorsqu’une association a crée une annexe à l’association et a formé un orchestre pour animer des soirées afin d’avoir des rentrées d’argent complémentaires aux adhésions, aprés avoir remboursé les membres de l’orchestre de leur apport pour l’achat de tout le matériel, et aprés avoir déduit les prévisions d’investissements futurs, s’il reste de l’argent, en fin d’année, l’association peut-elle :
          – Distribuer le surplus d’argent équitablement entre chaque membre de l’orchestre, afin que la comptabilité soit équilibrée ?
          – Si oui comment peut-elle procéder ? (justifier par une note de frais manuscrite: frais de déplacements,… etc)

    En cas de dissolution totale de l’orchestre chacun de sesmembres peut-il demander la répartition équitable du matériel (ou du fruit de sa vente) pour reconnaissance du travail fourni et services rendus pour la bonne marche de l’association et le renflouement régulier des fonds nécessaires à sa pérénnisation ?

    Connectez-vous pour répondre
    • association1901fr says

      26 novembre 2009 at 22:52

      non, cela équivaudrait à partager les actifs entre les membres et serait contraire au principe du but non lucratif des associations. Par contre, le matériel peut être mis en vente à prix modique, dans le cadre de la liquidation.

      Connectez-vous pour répondre
      • fimi says

        15 février 2010 at 15:03

        Dans ce cas, que doit-on faire de cet actif ? qui doit en avoir la jouissance ? Si l'aasociation est dissoute il faut bien que cet argent aille quelque-part, qui peut-donc en bénéficier ?

        Connectez-vous pour répondre
  3. anne says

    25 novembre 2009 at 9:45

    nous" vivottons" depuis 1 an au point de vue administratif, ' association de jeunes , nous restons a 2 adultes benevoles, il reste un president un tresorier , une secretaire et tout ce monde veut arreter
    pour ne pas penaliser , les prochains interesses pour s'occuper du bureau, pas de volontaires en ce moment, nous souhaitons prevenir la prefecture et la mettre en sommeil en signalant nos démissions , sommes nous responsables ensuite ,
    merci

    Connectez-vous pour répondre
    • association1901fr says

      26 novembre 2009 at 22:50

      On ne peut pas "prévenir la préfecture" d'une mise en sommeil ; le dispositif n'est pas prévu par la loi et il est parfaitement inopposable à l'administration. Si vous démissionnez et que vous n'êtes pas remplacés, votre association n'a plus de représentants légaux et c'est la situation que je décris ici :
      https://association1901.fr/droit-association-…

      cordialement

      Connectez-vous pour répondre
  4. thomas guytard says

    11 janvier 2010 at 15:53

    bonjour
    Je veux cloturer mon asso et je veux forcement vendre tout le materiel que nous avons acheter à une entreprise qui est interessé. Ai je le droit de le faire ? Comment repartir la somme d argent entre les associés. merci de vos reponses

    Connectez-vous pour répondre
  5. association1901 says

    11 janvier 2010 at 15:58

    oui en tant que liquidateur selon le mandat qui vous a été donné par l'AG prononcant la liquidation, vous pouvez vendre à une entreprise.

    attention cependant : en asso 1901, vous avez l'interdiction de répartir le profit de cette vente entre les membres de l'asso
    cordialement

    Connectez-vous pour répondre
  6. thomas guytard says

    11 janvier 2010 at 16:06

    Mais que faire de l argent si je veux la cloturer

    Connectez-vous pour répondre
    • association1901 says

      11 janvier 2010 at 16:24

      çà dépend du montant : quelques centaines d'euros=> bonne bouffe au resto avec les membres
      si les sommes sont plus importantes : en faire don à une association exercant une activité similaire
      cf obligation fiscale de gestion désintéressée

      Connectez-vous pour répondre
  7. thomas guytard says

    11 janvier 2010 at 16:50

    merci pour vos reponses Pour expliquer exactement ce que je veux faire, Je veux vendre mon materiel à une entreprise, et avec les ventes, j aimerais avec mon associé cloturer cette asso et racheter 40 % des parts de cette entreprise. compliqué ? voila merci

    Connectez-vous pour répondre
  8. association1901 says

    11 janvier 2010 at 17:05

    délicat

    Connectez-vous pour répondre
  9. thomas guytard says

    11 janvier 2010 at 17:11

    merci beaucoup

    Connectez-vous pour répondre
  10. sissou says

    6 avril 2010 at 7:35

    J etais la vice presidente d une Association loi 1901 et j ai demissionne ainsi que d autres (au depart nous etions 10, maintenant il n en reste plus que 4) afin de convoquer une Assemblee Generale Extraordinaire pour pouvoir changer de bureau et de President surtout, comme le stipule nos statuts :

    "Article 40

    The Board of Directors shall be dissolved if at least one third of its members had resigned simultaneously, or if for any reason the number of the remaining members had decreased to less than half the number of Board members.
    In such cases the matter shall be referred to the General Assembly in an extraordinary meeting for electing a new Board of Directors whose term shall be equivalent to the remaining term of the previous Board."

    Connectez-vous pour répondre
    • association1901 says

      6 avril 2010 at 10:47

      vous avez des statuts en anglais pour une association loi 1901 ? L'association est-elle déclarée en préfecture ?

      merci de poster vos questions sur le forum ou à la rigueur en commentaire d'un billet qui a un rapport avec la question posée.

      Connectez-vous pour répondre
  11. cipolat says

    18 mai 2010 at 17:10

    bonjour,
    nous avons une association que a été en sommeil pendant plusieurs années et nous aimerions la réactiver.Que doit on faire et ne pas faire dans ce cas l0?
    Merci

    Connectez-vous pour répondre
    • manuereva says

      31 mai 2010 at 10:19

      Même question que Cipolat! Pour une asso en sommeil depuis une 20aine d'années! Nous souhaiterions la reprendreen modifier le nom et l'objet (cela resterait tout de même dans le même domaine, musical) , de façon à récupérer l'argent du compte. N'est-ce pas trop tard? Comment procéder? Merci de vos éclairages!

      Connectez-vous pour répondre
  12. anonyme says

    28 juin 2010 at 19:34

    bonjour
    une association de protection animale reçoit des chiens. Son président malade ne peut plus assurer son rôle. La trésorière assure seule l’entretien du chenil. La secrétaire habite trop loin pour s’en occuper. Voici ma question : cette association peut elle être dissoute du seul fait que son président est défaillant ?
    Merci.

    Connectez-vous pour répondre
  13. VASSEUR Régis says

    9 juillet 2010 at 18:15

    peut-on être président de 2 voire plusieurs associations loi 1901 ?

    Connectez-vous pour répondre
    • association1901 says

      11 juillet 2010 at 14:00

      oui, sur le plan juridique aucune incomptabilité

      Connectez-vous pour répondre
  14. anonyme says

    3 octobre 2010 at 21:01

    nous voudrions dissoudre l'association le probleme c'est la trésorerie…..peut on faire un don aux écoles?faire un don a n'importe quelle association?partager entre membres ?
    comment le faire apparaitre sur les comptes???
    merci

    Connectez-vous pour répondre
  15. Elaine Rudnicki says

    5 mars 2011 at 11:26

    Bonjour,
    Je souhaite déménager le siège social dans une autre commune – quelles sont les démarches à faire? Est-ce que l'association basée à Paris doit être dissous et procède à la création de la nouvelle association au pays de loire?

    Connectez-vous pour répondre

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  1. Association1901.fr » Dissolution d’une association loi 1901 (Formulaire CERFA) dit :
    15 novembre 2010 à 12:09

    […] laisser « en vie » une association qui n’a plus d’activités. La mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, ne peut être […]

    Connectez-vous pour répondre

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