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Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?

By laurent samuel on 1 janvier 2016 21

Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?

Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet.

J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative.

D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs minimum doivent signer les statuts. Doivent-ils tous les deux occuper des fonctions dirigeantes ?

A la lumière de la loi de 1901 et ses décrets d’application, je dirai que cela n’a rien d’obligatoire. Les textes fondateurs ne font état que du Président comme dirigeant. Donc une association pourrait à mon avis valablement fonctionner avec comme seul dirigeant un Président (ou tout autre appellation), dès lors que les statuts n’en disposeraient pas autrement.

Dans la pratique toutefois, la réponse est différente.

L’immense majorité des associations loi de 1901 fonctionnent sur le modèle de préfecture, prévoyant la triade habituelle Président, Trésorier et Secrétaire. L’usage de répartir les fonctions-clé de l’association sur deux ou trois personnes différentes est plus qu’une vieille habitude : c’est un moyen élémentaire de bonne gouvernance.

Préfectures, dispensateurs de subventions, autorités d’agrément ou de tutelle seront rassurés par la présence statutaire d’au moins deux dirigeants, l’un en charge de la fonction opérationnelle et de la représentation de l’association, l’autre en charge des finances. Toute autre configuration risquerait d’attirer leur suspicion.

Evidemment, en Alsace-Moselle, le droit local conduit à une réponse toute autre. L’association régie par la loi de 1908 doit compter au minimum 7 fondateurs et le nombre de ses membres ne doit pas descendre en dessous de 3 au cours de la vie associative, sinon elle risquerait la dissolution.

Quelle que soit la solution choisie, il faudra s’assurer qu’elle est formulée sans ambiguïté dans les statuts.

Publié initialement le : 20 septembre 2007

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Reader Interactions

Commentaires

  1. fontugne says

    19 juin 2008 at 14:07

    Bonjour,

    Je fais parti d’une association et j’aimerais savoir si deux membres de la même famille peuvent faire parti du même bureau.

    Merci

    Connectez-vous pour répondre
  2. Laurent Samuel says

    4 juillet 2008 at 19:31

    UN SEUL lien était mort 😉 il est réparé.

    où çà une expérience ?

    Connectez-vous pour répondre
  3. Fun says

    4 juillet 2008 at 19:02

    impossible d’activer vos liens c’est une grande perte de temps que d’essayer d’utiliser ce qui semblerait etre une experience.

    Connectez-vous pour répondre
  4. frédéric cuignet says

    9 juillet 2008 at 9:53

    concernant les associations de droit local, le texte prévoit qu’elles doivent avoir une direction, rien de précis sur les postes dans mon souvenir.pour ma part faisant partie d’une association à direction collective (et donc à l’inverse du triptyque préfectoral ) ben ça marche aussi.

    Connectez-vous pour répondre
  5. Christophe says

    6 décembre 2008 at 14:30

    bonjour,

    je suis trèsorier d’une (grosse) association dont le président vient de démissionner et aucun candidat ne s’est manifesté à l’issue de l’A.G et du Conseil d’Administration.
    est-ce légal d’après la loi de 1901 si aucun président (représentant) de l’association n’est clairement identifié.
    merci de m’éclairer sur ce point.
    merci pour votre site très intéressant

    Connectez-vous pour répondre
  6. Laurent Samuel says

    9 décembre 2008 at 21:18

    non, ce n’est pas possible.

    d’abord, cela ne serait pas conforme à vos statuts qui -très certainement- font mention d’un président habilité à représenter et engager l’association.
    ensuite, la préfecture refusera de vous enregistrer le changement de dirigeant, si les personnes habilitées à faire fonctionner l’association ne sont pas clairement désignées.

    Connectez-vous pour répondre
  7. Francois says

    26 décembre 2008 at 15:42

    je vais creer un club
    Quels sont les avantages, inconvénients et limites des associations sportives régis par la loi 1901Â ?
    Merci de m’eclairer sur ces points

    Connectez-vous pour répondre
  8. cathy says

    18 mars 2009 at 9:46

    Sur la question 6, la réponse manque de clarté, que se passe t-il dans ce cas précis

    Connectez-vous pour répondre
  9. Jean-François says

    25 mai 2009 at 17:58

    Bonjour. Un élu, dans ce cas, le Maire, peut-il être Président d’une association 1901?
    Merci beaucoup.

    Connectez-vous pour répondre
  10. nicobett says

    12 juin 2009 at 17:51

    pourquoi le maire ne pourrait il pas être président d’une association? a partir du moment ou il ne fait pas de distinctions…

    Connectez-vous pour répondre
  11. Michel says

    1 octobre 2009 at 19:02

    Bonjour,
    Comment deux seuls membres fondateurs d’une petite association (et donc Président et trésorier Secretaire) doivent ils s’organiser pour les AG (statutaires)? Une AG à deux est elle valable?
     
    Merci

    Connectez-vous pour répondre
  12. Laurent Samuel says

    3 octobre 2009 at 17:02

    oui, du moment que les dispositions statutaires sont respectées

    Connectez-vous pour répondre
  13. thomas says

    16 octobre 2009 at 10:38

    Bonjour je désire créer une association d’entraide entre personne à qui dois-je m’adrésser, qui dois-je contacter?

    Connectez-vous pour répondre
  14. Laurent Samuel says

    16 octobre 2009 at 15:12

    thomas, merci d’être un peu plus précis sur votre projet et/ou votre demande

    commencez par picorer dans les 600 articles de ce blog. çà devrait aller mieux après 😉

    Connectez-vous pour répondre
  15. VERDEME says

    21 octobre 2009 at 16:14

    Je souhaiterai avoir des précisions quant au nom porté sur le carnet de chèque d’une association  loi 1901

    Est-il légal que le nom du trésorier apparaisse sur le chèquier avec son adresse personnelle

    qu’elles conséquences peut-il y avoir dans un tel cas?

    Connectez-vous pour répondre
    • Meunier says

      16 février 2010 at 20:42

      Le titulaire du compte bancaire est l'association, son nom figure donc sur le chèquier.

      Tant qu'au nom du trésorier et son adresse personnelle, ce ne sont que des indications postales, souvent avec la mention "chez".

      Les conséquences : le courrier arrive à l'adresse mentionnée avec ce que cela entraîne dans la divulgation de l'information.

      Cdlt

      Connectez-vous pour répondre
      • Laurent Samuel says

        16 mai 2010 at 21:58

        il appartient à la banque de se faire confirmer par un dirigeant habilité l’adresse de réception des relevés bancaires

        Connectez-vous pour répondre
  16. Charles says

    4 mai 2010 at 20:44

    Bonjour,

    Dans le cas ou l on souhaite monter une association en France et dont la plupart des membres fondateurs se trouvent à l étranger (et un seul en France): cela pose t-il un problème?

    Aussi, si cette association a pour but le financement de projets via des dons, il y a t il des clauses particulières à inscrire dans les statuts?

    Merci pour vos lumières et Merci pour ce super site!

    Connectez-vous pour répondre
  17. Raphael says

    28 février 2011 at 14:58

    Bonjour, je désire monter une association dans le but de créer des festivités dans mon département : le Nord. Nous sommes actuellement 4 à s’être répartis les statuts de président, secrétaire, et trésorier. Seul le trésorier est majeur et donc habilité à s'occuper de la gestion des fonds.
    Est il possible de continuer les démarche? Cela peut-il poser des problèmes au niveau du statut de l'association?

    Merci d'avance.

    Connectez-vous pour répondre
  18. CHRIST67110 says

    13 novembre 2020 at 15:55

    Bonjour,je suis en alsace et souhaite créer une association (ferme pédagogique) avec mon fils.SI J’ai bien compris les articles que je viens de lire,il faut que nous soyons au minimum à 7 membres fondateurs parceque nous sommes en alsace?EST CE QU’IL EST possible d’associer des personnes de ma famille,pas vraiment interessées,juste pour arriver au quotat pour la création,et passer à deux membres par la suite?

    Connectez-vous pour répondre
    • laurent samuel says

      4 décembre 2020 at 17:28

      Oui les personnes peuvent être de la même famille.

      Connectez-vous pour répondre

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