Quelles associations loi 1901 ont besoin d’un Conseil d’administration ?

Dans les colonnes de ce blog, j’ai plaidé pour que certaines associations se débarrassent de leur CA, encombrant et inutile.

Dans d’autres cas toutefois, cet organe dirigeant me paraît indispensable, quitte à compliquer (un peu) le fonctionnement associatif. Dans certaines circonstances en effet, la présence d’un Conseil d’administration, élu en assemblée et titulaire d’une forte légitimité, est un moyen efficace de garantir la bonne gouvernance de la structure associative.

Sous forme de liste, avec un argumentaire simplifié, j’identifie donc 4 contextes

Différentes situations où il ne vaut mieux pas se débarrasser de son CA

Elus directement par les membres, les administrateurs forment un conseil qui ne s’identifie pas au bureau et qui est statutairement détenteur du pouvoir de gérer et d’administrer l’association. La délégation de ce pouvoir (statutaire ou conventionnelle) aux organes dirigeants (bureau, président agissant seul, directeur salarié) est l’occasion d’un contrôle des administrateurs sur les faits et gestes de l’exécutif.

Cet assujettissement de l’organe exécutif au Conseil d’administration, qui se réunit régulièrement pour se tenir informé et approuver la gestion quotidienne déléguée au bureau et au salariés, est une mesure de bonne gouvernance, qui sécurise toutes les parties prenantes (fondateurs et bénévoles, usagers, dispensateurs de subvention, partenaires privés, etc).

Associations gestionnaires

Partenaires des pouvoirs publics et généralement conduites par un directeur salarié, les associations gestionnaires ont tout intérêt à conserver dans les statuts le Conseil d’administration pour répondre de la gestion des deniers publics et du respect de l’objet associatif. Dans les associations d’une certaine importance, le CA est un contre-pouvoir efficace aux organes exécutifs de l’association. L’administration apprécie cet organe qui devrait jouer un rôle de superviseur et de réservoir pour le renouvellement des dirigeants bénévoles (avec le souci de pérennité de la structure).

Associations titulaires d’un agrément

A défaut de CA, l’élection des dirigeants doit se faire en assemblée générale, si l’on veut conserver au fonctionnement associatif le caractère démocratique exigé par la circulaire du 18 janvier 2010. Pour respecter le tronc commun d’intérêt général, « l’assemblée générale élit les membres de l’instance dirigeante« . Dans une association qui compte de très nombreux membres (plus de 100), cette élection des membres du bureau directement par l’AG n’est pas toujours confortable, ni simple à organiser.

Ici pour bien faire, il faut maintenir l’élection des administrateurs en assemblée, qui permet de composer un premier panel de bénévoles, au sein duquel se détachera le petit groupe qui sera « mis aux commandes ».

Associations employant un directeur salarié

Dans ces associations comme dans toutes les structures en risque de requalification d’un dirigeant de fait (voir plus bas), on aura intérêt à conserver l’institution du conseil d’administration. Ici le conseil servira de contre-pouvoir au directeur ; il veillera au respect du projet associatif et effectuera un management plus ou moins « rapproché » du cadre salarié.  Ses réunions et l’exécution de sa mission de contrôle devront être documentées dans des procès-verbaux qui feront foi en toutes circonstances.

Contextes prêtant à une requalification

Certaines associations donnent à l’un de leurs dirigeants des prérogatives étendues pour conduire les activités. C’est par exemple le cas des associations culturelles qui confient à un directeur (salarié ou bénévole) la programmation des spectacles. L’indépendance des choix artistiques et les grandes marges de manœuvre dont dispose le directeur/programmeur peuvent constituer un terrain à risque, notamment si la gestion n’est pas totalement désintéressée.

Un bon moyen de se prémunir contre le risque juridique est d’assujettir scrupuleusement la liberté artistique du directeur au contrôle et l’évaluation d’un organe émanant directement de la collectivité des membres, -nous avons nommé le conseil d’administration. Dans ce contexte également, la bonne gouvernance exigera que l’on documente soigneusement les séances du conseil et l’exercice réel de ses prérogatives vis-à-vis de la gestion quotidienne.

Publié initialement le : 19 janvier 2011