Restitution des documents par les dirigeants démissionnaires : modèle de mise en demeure

J’avais déjà publié ici un petit modèle de courrier à adresser aux dirigeants récalcitrants à convoquer l’assemblée générale annuelle.

A en croire vos courriers, une autre situation problématique semble plutôt fréquente : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui tardent exagérément à remettre à leurs successeurs les documents fondamentaux indispensables au bon bon fonctionnement de l’association : livres de comptes, chéquiers, etc…

Les tribunaux ont déjà eu à se prononcer sur ce genre de litiges. Regardez ici une décision de la Cour d’Appel de Paris ( 2 mai 2007 N° 06/21839) condamnant un ancien Président à restituer tous les documents en sa possession aux nouveaux dirigeants. Ce qui est intéressant dans cette décision c’est que la condamnation est prononcée sous astreinte et pas rien, s’il vous plaît : 100 € par jour.

Voilà qui devrait faire réfléchir les dirigeants négligents.

Pour ceux qui sont confrontés à cette situation, je propose plus bas un petit modèle de courrier, à adapter selon les circonstances. Le courrier sera rédigé sur le papier à en-tête de l’association, signé par le nouveau Président, et bien-entendu envoyé à l’adresse personnelle de la personne en recommandé avec accusé de réception.

Monsieur,

Lors de l’assemblée générale de l’association Untel qui s’est tenue le …., vous avez présenté votre démission (ou « été démis de vos fonctions » ou encore « votre mandat a pris fin).

Il apparaît que vous restez en possession de certains documents indispensables au bon fonctionnement de notre association : (précisez lesquels : chéquiers, livres de comptes, registre des adhérents, registre obligatoire, etc).

Il ne vous a pas échappé que vous n’avez plus qualité pour conserver ces documents et que leur conservation, créant un trouble illicite et un préjudice pour le bon fonctionnement de notre association, engage votre responsabilité.

Dans une décision du 2 mai 2007, la Cour d’Appel de Paris, statuant sur une situation similaire, a condamné les anciens dirigeants à restituer les documents en leur possession, assortissant cette condamnation d’une astreinte de 100 € par jour.

Convaincu qu’il s’agit d’un oubli de votre part, nous ne voudrions pas être dans l’obligation de saisir le juge des référés pour rétablir notre association dans ses droits.

Comptant sur votre diligence dans cette affaire, nous vous remercions de bien vouloir vous rendre le …. au siège de notre association pour restituer les documents manquants en présence du soussigné. Il vous sera à cette occasion donné reçu des documents restitués.

Cordialement

le Président