Dans la rubrique “Modèles” de l’espace de téléchargement d’Association1901.fr. nous proposons un modèle de bulletin d’adhésion pour les associations de la loi de 1901.
Le bulletin se présente sur une feuille A4 ; il doit être découpé en deux parties, l’une à remettre à l’adhérent -comme justificatif de l’acquittement de la cotisation annuelle-, l’autre à conserver par l’association pour la tenue à jour de la liste des adhérents.
Ce bulletin est à modifier si les statuts ne prévoient pas le versement d’une cotisation (ce qui est parfaitement possible sur un plan légal et administratif).
La mention de la loi de 1978 figure à propos du droit de communication et de rectification des données personnelles. Il faut éventuellement prévoir un opt-in si l’association fait habituellement commerce de la liste de ses adhérents.
Le bulletin proposé n’a en soi aucune valeur fiscale. Si l’adhésion donne droit aux avantages de l’article 200 du CGI, il est préférable d’émettre de manière distincte un reçu fiscal conforme au formulaire CERFA 11580.
Bulletin d'adhésion
La signature du nouveau membre en bas du bulletin emporte pleine acceptation des statuts ainsi que du règlement intérieur,confortant ainsi le caractère contractuel de l’adhésion. On peut préciser qu’un exemplaire du règlement intérieur a été remis au nouveau membre au moment de son adhésion.
Sur Association1901.fr, vous pouvez également télécharger gratuitement un modèle de réglement intérieur, des modèles de statuts et plus de 50 ressources documentaires pour votre association.
Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre
L’association "fermée", une exonération fiscale pour certaines associations 1901
Association 1901 : modèle de procès-verbal de l’assemblée générale
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour publier un commentaire.