Jurisprudence à propos du pouvoir disciplinaire du Président d’association

Suite à une conversation avec un dirigeant associatif, je déterre ce très vieux billet à propos des pouvoirs disciplinaires du dirigeant.

Les dirigeants ont le droit (souvent même l’obligation) de prendre à titre conservatoire « les mesures urgentes que requièrent les circonstances », et ce « dans l’intérêt de l’association ».

Une décision de la Cour de Cassation (3 mai 2006) réaffirme ce principe, d’autant plus clairement qu’il s’agissait en l’espèce de la suspensions des pouvoirs de dirigeants prononcée par le Président.

La juridiction suprême pose en même temps quelques principes relatifs à l’exercice de ce pouvoir disciplinaire.

• Ce pouvoir disciplinaire existe même en cas de silence des statuts
• Les mesures prises doivent correspondre à l’intérêt de l’association
• Elles doivent répondre à une situation d’urgence et être prises à titre conservatoire
• Elles seront confirmées ou infirmées par une décision du conseil d’administration statutairement habilité ou de l’assemblée générale

Voilà quelques éléments de droit positif qui devraient conforter tous les dirigeants confrontés à la nécessité d’agir pour rétablir l’ordre dans leur association.

Publié initialement le : 20 juin 2006