Créer une réserve dans les comptes de votre association loi 1901 : pourquoi et comment ?

Une cause significative de fragilité et de défaillance des associations loi 1901 réside dans leur surface financière insuffisante par rapport à leurs besoins de financement et aux aléas de leurs activités.

Nous avons déjà souligné la difficulté des associations à améliorer leur surface financière, notamment du fait de la réticence des organismes à but non lucratif à dégager des excédents et de la rareté relative du recours aux financements bancaires.

Les petites et moyennes associations n’ont dans la pratique qu’un seul moyen pour améliorer leur surface financière : développer leurs fonds propres.

Comment développer ses fonds propres ?

Les fonds propres (quelques fois appelés « fonds associatifs », mais je n’aime pas cette expression car elle introduit une confusion avec LE fonds associatif) figurent au passif du bilan et sont représentatifs de l’épargne accumulée par l’association au cours de son existence, soit par des apports extérieurs (souscriptions, legs), soit par accumulation d’excédents sur la gestion courante.

La manière la plus directe d’augmenter ses fonds propres est de dégager des excédents de gestion, c’est-à-dire d’épargner sur le budget de l’année, en dépensant moins que ce que l’on a « gagné ».

La thésaurisation est mal vue dans le secteur associatif, nous en avons déjà parlé ici, pourtant elle est nécessaire, voire indispensable dans l’environnement chahuté qui prévaut actuellement.

La mauvaise méthode pour mettre en réserve les excédents

Une première méthode comptable pour réserver des excédents consiste à provisionner des risques et des charges fictifs. Par application du principe de prudence, les associations doivent évaluer leurs risques potentiels et leurs charges probables et les provisionner. Ces provisions sont prélevées sur les recettes et viennent donc en diminution du résultat comptable. Elles sont prélevées avant le calcul du résultat.

Rien n’empêche les dirigeants de s’inventer des risques et charges pour créer ainsi des provisions qui sont en réalité sans objet. Ces risques et charges fictifs ne survenant jamais (par hypothèse), la provision reste inscrite au bilan et prend du fait de sa stabilité le caractère d’une réserve.

Cette technique est utilisée par certaines associations qui diminuent ainsi artificiellement leur excédent comptable (puisque la provision est prélevée avant le résultat) et pensent naïvement qu’elles pourront ainsi masquer leur bonne santé vis-à-vis de leur dispensateur de subventions (c’est vraiment prendre les gens pour des c..  et faire insulte à nos fonctionnaires qui savent lire un bilan aussi bien que vous et moi).

La bonne méthode…

L’accumulation de réserves doit correspondre au projet associatif, c’est-à-dire qu’elle doit répondre à un objectif précis formulé par la communauté associative. On peut donc créer des réserves pour un projet un peu coûteux, un investissement dépassant les possibilités du budget annuel ou tout simplement pour garantir la pérennité d’un emploi ou de la structure elle-même.

Cet objectif, quel qu’il soit, doit avoir été validé par l’assemblée générale des membres, quantifié et formulé dans une résolution à soumettre au vote des membres. Il existe même des associations qui inscrivent le principe de cette réserve dans leur statuts.

Sur le plan budgétaire, la réserve doit être quantifiée, tant dans son montant visé que dans le rythme de sa constitution. On peut par exemple dire (faire voter en AG) que l’association constituera une réserve dite de solvabilité à hauteur de 10.000 € (représentant par exemple une année de budget) en y affectant chaque année la moitié/le tiers des son excédent comptable.

Une fois cette décision prise en AG, il ne sera plus nécessaire de revoter chaque année pour affecter l’excédent à la réserve ; cela se fera « automatiquement », c’est-à-dire sans décision particulière.

Une décision d’AG transparente et opposable à tous

L’intérêt de cette méthode est que la thésaurisation apparaît au grand’jour et qu’elle est légitimée par la volonté collective, voir même une obligation statutaire. A cela quels avantages ?

Tout d’abord, le caractère intangible de ce projet. Ce qu’à fait l’AG, seule l’AG peut le défaire. Ainsi la réserve comptable est sous la seule maîtrise de la communauté associative qui décidera si nécessaire de la maintenir au bilan, de la consommer en la virant au compte de résultat ou de l’utiliser à d’autres fins que celles prévues.

Ensuite, vis-à-vis des dispensateurs de subventions et des partenaires financiers de l’association, on aura fait preuve de transparence en ne masquant pas l’excédent et en affichant ouvertement à quoi on le destine.

Le fonctionnement comptable

Idéalement, il faudrait établir un budget prévisionnel débouchant sur un excédent, car si les comptes sont tout juste équilibrés, on ne dégagera pas de résultat positif et il n’y aura pas matière à doter la réserve.

Après la clôture des comptes, on réunira l’assemblée générale pour affecter le résultat. La quote-part du résultat affectée en réserve sera virée à un compte 1068 « autres réserves ». Il n’est pas indispensable d’isoler la trésorerie correspondante dans un placement financier, l’autofinancement lié à la réserve restant disponible pour alimenter la trésorerie courante de l’association.

Publié initialement le : 22 janvier 2010