Comptabilité des associations loi 1901 : les fonds propres

Que trouve-t-on dans ce poste ?

On se souvient qu’au passif figurent les ressources financières de l’association, c’est-à-dire l’origine (au sens juridique de la provenance) des fonds qui financent le patrimoine de l’association (figurant à l’actif).

Il existe deux catégories de ressources : les ressources propres et les ressources externes.

Les ressources propres (aussi appelés fonds propres, encore que l’analyse financière distingue les deux concepts) regroupent toutes les ressources internes de l’association, celles que l’on ne doit pas à des tiers, les ressources externes correspondent aux dettes.

Dans les ressources propres, on peut lire d’une manière générale l’épargne accumulée par l’association au travers de ses excédents de gestion (résultat, report à nouveau, réserves diverses et provisions) mais aussi le fonds associatif qui enregistre certains apports spécifiques faits à l’association :

Le fonds associatif

De nombreuses associations 1901 ne disposent d’aucun fonds associatif. Ce fonds s’apparente au capital social des sociétés commerciales. Il enregistre des apports de capitaux particuliers, réalisés au début de l’association (souscriptions) ou au cours de son histoire (legs, reprise des activités et de l’actif net d’une autre association, etc).

Dans la pratique, on constate que certaines associations virent leur résultat au fonds associatif, d’autres l’affectent à des comptes de réserves ou le laissent en report à nouveau.

Affectation du résultat comptable

Le résultat comptable comprend :
– le résultat définitivement acquis, appelé « excédent » (compte 120) ou « déficit » (compte 129).
– et pour certaines associations, des résultats pouvant être repris par des tiers financeurs.

Seul le résultat définitivement acquis est à la disposition de l’association. C’est l’assemblée générale qui statuera sur son affectation.

Dans les secteurs où les recettes font l’objet d’une tarification, les excédents d’exploitation constatés sur les activités réglementées ne sont pas à la disposition de l’assemblée générale. L’association doit isoler ces résultats et sous contrôle de tiers financeurs et les porter à un compte spécial (115. Ce compte est indisponible.

Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L. 312-1 du CASF, les comptes 11 et 12 du bilan sont uniquement constitués des résultats de la gestion des services de l’association ne relevant pas de l’article L. 312-1 du CASF. Ces résultats permettent de renforcer les fonds associatifs s’ils sont excédentaires. S’ils sont déficitaires, le compte 11 est alors un compte de report à nouveau déficitaire.

Bien évidemment, aucune affectation comptable du résultat ne peut avoir pour effet d’attribuer aux adhérents un droit individuel sur les excédents de gestion.

Réserves libres et projet associatif

Selon le règlement comptable de 1999, le projet associatif a désormais le caractère d’une réserve libre à enregistrer au compte 1068 (autres réserves) et non plus aux comptes 19 utilisés pour les « fonds dédiés ».

Le projet associatif est constitué des différents chantiers ou projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association et définis par les organes compétents.
L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter toute ou partie des excédents de gestion dégagés par l’association. Il ne peut s’agit toutefois que de l’affectation d’un résultat excédentaire.

Constitué des différents chantiers ou actions concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association et définis par les organes compétents, le projet associatif doit avoir le caractère d’une réserve libre à enregistrer au compte 1068 (autres réserves) et non pas aux comptes 19 utilisés pour les « fonds dédiés ».

Publié initialement le : 11 décembre 2009