Lire et interpréter les comptes d’une association loi 1901 : l’actif circulant

Que trouve-t-on dans ce poste ?

Contrairement à l’actif immobilisé dont les éléments sont présents au bilan de manière durable, les actifs circulants sont des biens « à rotation rapide », à l’image des stocks ou des créances dont ils constituent souvent l’essentiel.

Parce qu’elles sont peu impliquées dans des logiques de production, les associations ne disposent pas en général de stocks de marchandises ou de produits finis, à l’exception des associations gérant des établissements (médico-sociaux, scolaires, etc) où l’on peut trouver une cantine et des stocks de fournitures et consommables.

En revanche, il est fréquent que les associations affichent à leur bilan des créances qu’elles détiennent sur leurs usagers ou sur des organismes publics, lorsque les subventions dont elles sont bénéficiaires, sont versées postérieurement à la clôture de l’exercice comptable au cours duquel elles ont été enregistrées en produits.

Comment lire et interpréter les chiffres ?

La présence d’un stock de matière première ou de marchandises conduire à interroger le métier de l’association et comprendre la logique économique conduisant à la détention de ces biens. A volume d’activité constant, le montant du stock doit lui-aussi être constant, sinon on peut craindre un relâchement dans la gestion.

Les créances devront être examinées avec soin à l‘aide des comptes détaillés. Sauf exception, il n’entre pas en effet dans la vocation d’une association de faire crédit à ses partenaires. En déterminant l’identité du débiteur, on pourra porter un premier jugement sur le caractère normal de l’opération.

Les créances sur l’Etat, les collectivités locales et les autres organismes publics sont fréquentes aux bilans des associations gestionnaires, souvent pénalisées par un versement tardif des subventions.

En ce qui concerne les usagers de l’association, les salariés et les structures apparentées, le montant des créances devra rester dans les limites du « raisonnable ». On peut considérer qu’un salairé bénéfice d’une avance de salaire d’un mois et que les facilités de paiement proposées aux usagers restent également dans cet ordre de grandeur.

A volume d’activité constant, le montant des créances doit l’être également car ces « prêts » consentis par l’association pèsent sur sa trésorerie et sur sa structure financière, la fragilisant d’autant.

Les créances peuvent faire l’objet de provisions, si l’on anticipe des moins-values au moment du recouvrement (par ex. usager insolvable). On parlera dans ce cas de « créances douteuses ».

Les pistes de recherches et d’analyse complémentaires

Les créances détenues sur les usagers, sur les salariés ou sur des structures apparentées (associations « sœurs », tête de réseau) devront faire l’objet d’investigations poussées. Elles peuvent recouvrir des relations financières anormales, voire illégales (par ex. prêts consentis aux dirigeants). La tendance à la hausse de ces postes d’un exercice sur l’autre sera également à surveiller ; elle pourrait documenter une gestion négligente ou complaisante du recouvrement, notamment s’il s’agit de créances sur les usagers.

Les créances liées à des subventions en attente de versement pourront être analysées à la lumière des conventions d’objectifs, pour déterminer dans quelle mesure il s’agit vraiment de créances certaines. En effet, certaines conventions conditionnent le versement du solde de la subvention à la réalisation d’objectifs précis. Lorsque l’association n’atteint pas ces objectifs, le solde n’est pas versé et il doit faire l’objet d’une reprise au compte de résultat (charges exceptionnelles).  Le caractère conditionnel de la créance devra conduire à l’application du principe comptable de prudence, mais dans la pratique, on le voit peu appliqué dans ce contexte.

Le montant et la cause des provisions passées sur créances douteuses doit être explicité par l’association. Le provisionnement ne doit pas servir à masquer une politique laxiste de recouvrement ou une désorganisation des services comptables.

CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31 MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES

32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS

35 STOCKS DE PRODUITS.

37 STOCKS DE MARCHANDISES

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS

CLASSE 4 – Comptes de tiers

41 USAGERS, CLENTS ET COMPTES RATTACHES

411 Usagers (et organismes de prise en charge)

416 Créances douteuses ou litigieuses

419 Usagers créditeurs

 

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

425 Personnel – avances et acomptes

 

44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

441 État – Subventions à recevoir

4411 Subventions d’investissement

4417 Subventions d’exploitation

4419 Avances sur subventions

443 Opérations particulières avec l’État, les collectivités publiques, les organismes internationaux

4445 État – impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif)

 

45 CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES

451 Confédération, fédération, associations affiliées – compte courant

455 Sociétaires – comptes courants

 

46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468 Divers – Charges à payer et produits à recevoir

4687 Produits à recevoir

 

Publié le : 25 novembre 2009