Si votre association éprouve des difficultés à régler ses créanciers (salariés, fournisseurs), vous devez faire attention à la cessation des paiements.
Les difficultés de trésorerie sont la plupart du temps le symptôme de déséquilibres financiers plus ou moins graves. Alors prenez un moment avec vos collègues et discutez à propos des 10 points suivants
ANALYSEZ LES CHOSES FROIDEMENT (OU AU MOINS ESSAYEZ)
Cette association, c’est peut-être vous qui l’avez créé, vous l’avez portée comme un enfant ; votre déception peut être forte.
Mais faites malgré tout la part des émotions. On peut se dire que l’idée ou les valeurs survivront à la structure et qu’elle retrouvera peut-être les forces de s’incarner à nouveau. Votre projet ne disparaît pas forcément avec cette association. Vous avez certainement des idées pour positiver la situation.
REUNISSEZ VOTRE EQUIPE
Pour prendre des décisions responsables, le mieux est de s’entourer de conseils et d’avis différents, de ne pas agir dans l’isolement. Privilégiez la collégialité, aussi bien dans le diagnostic que dans les solutions à mettre en œuvre.
Quoi qu’il advienne du projet associatif, vous aurez besoin de vous entourer de vos amis, de leurs conseils et de leur engagement.
ETABLISSEZ UN BILAN SANS CONCESSION DE LA SITUATION
La difficulté consiste à voir les choses froidement, avec bon sens -en sélectionnant des hypothèses raisonnables- et réalisme, -sans embellir la situation.
Renoncez à la subvention de dernière minute, au chevalier blanc et examinez les options en quantifiant pour chacune la probabilité qu’elle survienne. Prenez votre décision en fonction du plus probable.
NE PROLONGEZ PAS ARTIFICIELLEMENT L’EXISTENCE DE VOTRE ASSOCIATION
Une personne morale est en état de cessation des paiements lorsqu’elle est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu’elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale…).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d’une personne morale en difficulté a pour obligation de se présenter au Greffe du Tribunal de Commerce (ou au Tribunal de Grande Instance) du siège de son entreprise pour y effectuer sa déclaration.
En cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du Tribunal, le Tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à compter de l’inscription modificative au RCS du siège initial.
La déclaration doit être déposée au Greffe dans un délai de 45 jours à compter de l’état de cessation des paiements.
Les personnes morales de droit privé (sociétés civiles – SELARL, SELAFA, SELCA …, et associations) déposent leur déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile de leur activité.
A Paris, s’adresser au TGI, 1 boulevard du Palais, 75004 PARIS – Tél. : 01 44 32 50 00).
Vous disposez de 45 jours : n’engagez pas votre responsabilité en laissant traîner inutilement les choses.
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[wpdm_file id=1 title= »true » desc= »true » ]Article publié initialement le 6 février 2010