Sur le forum de ce blog, on me pose un cas pratique de fiscalité associative à propos des conséquences de la rémunération d’un dirigeant.
Je le publie in extenso et brut de décoffrage parce qu’il m’a permis de faire un rappel de la démarche d’analyse fiscale d’une micro-entreprise associative (MEA).
Début de citation
Bonjour,
Je veux créer 1 assoc pour l’animation à domicile des fêtes d’enfants.
Décrit de cette manière, et en supposant que vous vous situez en dehors du cadre de la loi Borloo et de celui de l’association fermée, il s’agit d’une activité lucrative et concurrentielle dans la mesure où vous facturez cette prestation à des particuliers ET qu’il existe dans votre zone de chalandise des entreprises ayant une activité similaire.
S’il s’agit de votre activité principale, vous aurez du mal à échapper aux impôts commerciaux, à moins de prouver une réelle utilité sociale (règle des 4P).
Je serais à la fois présidente et animatrice bénévole.
OK
Je souhaiterai me rémunérer lorsque je concluerai des marchés avec des clients potentiels.
Vous n’êtes donc plus bénévole => maxi 3/4 du SMIC sinon assujettissement automatique aux impôts commerciaux
D’après votre blog 1 membre du bureau peut-être rémunérer à condition que cela ne dépasse pas les 3/4 du smic
N’oubliez pas que la condition des 3/4 du SMIC n’est pas une dispense d’assujettissement aux impôts, mais une condition requise pour se voir exonérer. L’autre condition nécessaire est que l’activité ne soit pas concurrentielle (ou qu’elle justifie d’une réelle utilité sociale).
alors que rémunérer un membre du bureau pour un autre emploi est beaucoup plus délicat au niveau juridique.
Vous avez raison de préciser au niveau juridique, car sur le plan fiscal cela ne fait pas de différence. Mais au niveau juridique, oui, car le contrat de travail exigence la mise ne place d’un lien de subordination, toujours délicat dans ce cas précis.
Puis-je me verser ces salaires par le chèque emploi associatif ?
Oui ce n’est pas forcément le plus avantageux sur le plan des cotisations mais c’est parfaitement licite
et est-ce-que le fonctionnement que je vous dit ci-dessous est réalisable sans que l’association soit soumise aux impôts sur les sociétés ?
Non car si l’activité est concurrentielle et qu’ elle est exercée à titre principal, à moins de travailler vraiment votre dossier du coté des 4P ou de n’avoir aucun concurrent du secteur marchand dans votre zone de chalandise (ce qui m’étonnerait mais reste possible), je vois mal comment échapper aux impots commerciaux.
Mais rassurez-vous, tant que votre CA restera inférieur au limites de la franchise en base (environ 30.000 euros), vous ne serez pas redevable de la TVA, juste l’IS et la TP.
Quelles sont alors les obligations administratives pour cela ?
Pour les obligations fiscales, il faudra tenir une comptabilité « propre » et souscrire une déclaration fiscale n°2050
Vérifiez une éventuelle réglementation sectorielle, il y a également l’aspect « à domicile » à fouiller.
Pour tout cela, je vous renvoie aux billets de la catégorie Fiscalité du blog, notamment la page d’introduction de la catégorie
Publié initialement le : 27 août 2008
Organisateurs de spectacles de variétés : n’oubliez pas la taxe
André says
Lorsque l association génère de l argent ou des bénéfices,y a t il obligation de les répartir entre tous les salariés de la dite association,ou cela peut il etre fait de maniere sélective.Dans ce cas le statut change t il ?
Laurent Samuel says
Aucune obligation, voire même des difficultés à envisager cela.
On ne répartit pas les bénéfices entre les salariés, ils restent la propriété de l’association.
Toute autre système poserait des risques sociaux et de requalification.
fevrier says
Y-a-t-il des cas où un des membres du bureau peut être salarié d’une asso.1901 type « promouvoir les artistes,organiser des expo.,…. » ?
Amanda says
Bonjour, je suis auto -entrepreneur dans l'animation et l'organisation festive pour particuliers et collectivités (anniversaires, mariages, arbres de noel…). Je ne souhaite pas pour le moment agrandir ma structure, mais voudrais pouvoir collaborer avec d'autres entrepreneurs (dj, location jeux gonflables, autres artistes indépendants…). Ainsi, j'ai pensé à créer une association qui nous regrouperait sous un même "label", et qui permettrait de proposer au public des prestations de plus grande ampleur.
Je souhaite bien sûr avoir une place importante (mais bénévole) dans la gestion de l'association.
Les questions que je me pose: l'association doit-elle facturer la prestation globale et verser des honoraires aux divers professionels concernés, ou chaque professionel doit-il facturer indépendament ses services au client? Le but étant de rester dans une gestion désintéréssée de l'association. Mais même dans le deuxième cas, ne peut-on pas considérer que mon implication dans l'association a un but lucratif puisqu'elle a pour but de promouvoir mon entreprise (parmis d'autres)?