Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification

Dans de nombreuses structures de taille moyenne, il existe un directeur salarié. C’est par exemple fréquemment le cas dans le secteur médico-social, l’éducation populaire ou dans les associations culturelles un peu plus importantes.

J’ai dé jà évoqué dans ces colonnes les possibles difficultés de coexistence entre les deux lignes hiérarchiques, les bénévoles et les salariés. Je voudrais évoquer un second dossier à ce sujet, la question fiscale.

Lorsque le directeur salarié confisque le pouvoir (mais ce peut être également les dirigeants bénévoles qui lui abandonnent leurs prérogatives), le directeur salarié peut être requalifié en dirigeant de fait.

Les dirigeants de fait sont ceux qui exercent dans la pratique des prérogatives de dirigeant sans en avoir le titre, ni le statut juridique. Cette requalification peut être le fait du juge. Un banque par exemple qui s’immiscerait d’un peu trop près dans les affaires d’une entreprise cliente pourrait se voir requalifiée en dirigeant de fait.

Dans les associations, la requalification possible du directeur salarié en dirigeant de fait pose un risque fiscal important.

Si le fisc considère que le directeur salarié est dirigeant de fait, il constate que ce dirigeant perçoit une rémunération (normal puisqu’il s’agit d’un salarié). Le fait de rémunérer un dirigeant peut entraîner la requalification de tout l’organisme et lui faire perdre son statut fiscal privilégié.

On sait que pour échapper aux impôts commerciaux, l’association doit avoir une gestion désintéressée, c’est-à-dire ne pas (ou peu) rémunérer ses dirigeants.
L’instruction fiscale du 18 décembre 2006 est à ce sujet tout à fait claire. Elle est ainsi rédigée :

Toutefois, certains organismes ont recours à un directeur salarié qui participe à titre consultatif au conseil d’administration et dispose, le plus souvent, de pouvoirs étendus. La requalification de la fonction de directeur salarié en dirigeant de fait ne pourrait être mise en oeuvre que s’il apparaissait que les membres du conseil d’administration n’exercent pas leur rôle, en particulier celui de contrôler et, le cas échéant, révoquer ce salarié et le laissent en fait déterminer la politique générale de l’organisme à leur place.

Il est donc essentiel en présence d’un directeur salarié que les organes dirigeants fonctionnent de manière régulière. Le Conseil d’Administration doit se réunir et délibérer, de même pour l’Assemblée Générale qui doit déterminer la politique et les grandes orientations de l’association.

Cela n’empêche pas le directeur salarié de participer à titre consultatif à ces instances, voire de proposer à l’organisme dans un rapport, des grandes orientations. Mais les dirigeants bénévoles ne doivent pas se reposer entièrement sur lui et abandonner tout pouvoir hiérarchique, sous prétexte qu’ils ont à faire à un expert. Le contrôle de la gestion du directeur est donc essentiel.

Edit : Publié initialement le 30 janvier 2007