Manifestations exceptionnelles et activités lucratives accessoires : deux paradis fiscaux de l’association 1901

Les 6 manifestations exceptionnelles

Les associations ont la possibilité d’organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, en franchise d’impôts.

Cette exonération concerne la TVA et tous les autres impôts commerciaux.

Elle est accordée sans formalités particulières, sous réserve que l’association :

• Soit exonérée sur ses activités habituelles.
• N’ait pas pour objet l’organisation à titre habituel de manifestations payantes et ouvertes au public.
• Etablisse un relevé détaillé des dépenses et des recettes afférentes à la manifestation exceptionnelle.

Exonération des activités lucratives accessoires (franchise de 60.000 euros)

Dès lors que sa gestion est désintéressé, l’association peut bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux pour ses activités lucratives accessoires.

Pour présenter un caractère accessoire, ces recettes ne doivent représenter qu’une faible part de l’activité d’ensemble de l’association et rester en tout état de cause inférieures à 60.000 €.

Pour l’appréciation de ce seuil, seules sont prises en compte les recettes habituelles (hors recettes exceptionnelles et produits financiers).

La franchise concerne l’ensemble des impôts commerciaux, sans qu’il soit besoin de sectoriser les activités lucratives accessoires.