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Manifestations exceptionnelles et activités lucratives accessoires : deux paradis fiscaux de l’association 1901

By laurent samuel on 11 juin 2008 3

Les 6 manifestations exceptionnelles

Les associations ont la possibilité d’organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, en franchise d’impôts.

Cette exonération concerne la TVA et tous les autres impôts commerciaux.

Elle est accordée sans formalités particulières, sous réserve que l’association :

  • Soit exonérée sur ses activités habituelles.
  • N’ait pas pour objet l’organisation à titre habituel de manifestations payantes et ouvertes au public.
  • Etablisse un relevé détaillé des dépenses et des recettes afférentes à la manifestation exceptionnelle.

Exonération des activités lucratives accessoires (franchise de 60.000 euros)

Dès lors que sa gestion est désintéressé, l’association peut bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux pour ses activités lucratives accessoires.

Pour présenter un caractère accessoire, ces recettes ne doivent représenter qu’une faible part de l’activité d’ensemble de l’association et rester en tout état de cause inférieures à 60.000 €.

Pour l’appréciation de ce seuil, seules sont prises en compte les recettes habituelles (hors recettes exceptionnelles et produits financiers).

La franchise concerne l’ensemble des impôts commerciaux, sans qu’il soit besoin de sectoriser les activités lucratives accessoires.

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Reader Interactions

Commentaires

  1. Johanna says

    4 septembre 2010 at 21:44

    Bonjour,
    Notre association publie de la bande dessinée indépendante, c'est son activité principale, les livres sont distribués en librairies par un distributeur. Les membres de l'association ne sont pas rémunérés, les revenus de la vente de nos livres sont réutilisés pour imprimer d'autres livres. Nous avons trois livres à notre actif et un très petit budget, sommes-nous assujettis?
    Johanna

    Connectez-vous pour répondre
    • association1901fr says

      6 septembre 2010 at 11:52

      Pour la tva, vous devriez bénéficier de la franchise en base si votre budget est vraiment modeste. Pour l'IS (qui sera nécessairement d'un montant symbolique), il faudrait fouiller un peu.
      Je vous propose d'en discuter sur le forum des associations éditeurs où vous vous êtes inscrite.

      Connectez-vous pour répondre

Trackbacks

  1. Association 1901 .fr » Micro-entreprise associative (point d’étape) dit :
    12 août 2010 à 10:06

    […] aussi quelques niches fiscales propre au domaine associatif comme la possibilité d’organiser 6 manifestations annuelles en franchise d’impôt ou le régime propre aux associations dites […]

    Connectez-vous pour répondre

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