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La DGI l’a fait. Voilà enfin le document de synthèse à propos de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif.
Pas spécialement de nouveauté, mais la mise en (bon) ordre des différents textes entre lesquels il fallait jongler pour déterminer le statut fiscal de son association.
On peut télécharger (pdf) le texte de l’instruction 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 ici.
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