Les raisons pour lesquelles vous avez peu de chances d’obtenir une subvention d’Etat

En 2000, l’étude de V.Tchernonog conduite en France à propos des ressources publiques des associations (« Ressources, financements publics et logique d’action des associations », RECMA-Revue Internationale de l’Economie Sociale) nous renseignait à propos du profil-type des associations bénéficiaires de la manne d’Etat.

La concentration des financement publics sur un petit nombre de structures

En 2000, l’essentiel des financements publics (88%) se concentrait auprès de moins de 50.000 structures de la loi de 1901. Il s’agissait principalement d’associations du secteur sanitaire et social ; ce secteur reçoit la moitié des fonds distribués par l’Etat.

On pouvait dessiner le profil de l’association qui n’a que peu (voir pas) de chances de décrocher une subvention de l’Etat ou de l’un de ses services déconcentrés.

Avec une association jeune,  de petite taille,  un budget inférieur à 150.000 euros, qui fait principalement appel au bénévolat, en dehors de l’action sanitaire et sociale, vos chances d’obtenir une subvention d’Etat sont très minimes, voire inexistantes.

L’État, notamment par l’intermédiaire de ses administrations déconcentrées, n’a accordé un financement qu’à 10 % des associations, soit environ 110 000 associations. Ces associations bénéficiaires de subventions d’Etat sont toujours de taille importante ; elles sont également suffisamment anciennes pour bénéficier d’un historique et de relations bien établies avec les services de l’Etat.

On voit ici que les quelques 2 % d’associations dont les ressources courantes annuelles sont supérieures à 500 000 euros réalisent à elles seules 55 % du budget cumulé du secteur associatif.

Le relais des collectivités locales remis en question

Les communes ont une politique de subventionnement plus diversifiée. Si l’ancrage local de vos activités est bien documenté, vous aurez plus de chances de récupérer de l’argent de ce côté-là. Si votre association est de taille modeste, la commune est votre seule chance d’obtenir un jour des fonds publics, notamment si vos activités concernent le sport, les loisirs ou la culture.

En 2005, les communes entretenaient encore des relations financières avec 63 % des associations. À côté des actions de partenariat impliquant un engagement financier important ou régulier, les communes établissent très souvent des liens de convivialité et de reconnaissance réciproque avec les associations, qui se traduisent par un financement à caractère largement symbolique.

Le second partenaire public des associations était le conseil général qui entretient une relation financière avec plus d’une association sur cinq. Mais de nombreux départements sont désormais fragiles sur le plan financier.

La Région et l’Europe ont toujours été de modestes bailleurs de fonds du secteur associatif. Elles s’intéressent surtout à l’éducation, la formation et peuvent également soutenir des projets liés à l’aménagement du territoire. Mais les financements régionaux restent rares, ils concernent 6 % des associations, et les financements européens exceptionnels (1 %).

Voilà donc pourquoi l’ancrage local de l’association est primordial. Bien souvent la Commune sera le seul interlocuteur public susceptible de contribuer à l’équilibre financier de votre “petite” association.

Publié initialement le : 8 février 2007