Transparence financière des associations 1901 : par qui commencer ?

En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d’un budget annuel supérieur à 500.000 €.

C’est à la fois très peu (entre 150 et 300 associations par département) et beaucoup : le budget cumulé de ces associations pèse 32 milliards 650 millions €, selon les estimations de l’équipe MATISSE dans sa dernière étude à propos du paysage associatif français.

Quelles sont les caractéristiques de ces organismes à but non lucratif qui chaque année se partagent une manne de trente deux milliards, un peu moins que le déficit budgétaire 2007 (50 milliards) mais un peu plus que le CA estimé de la vente en ligne à l’horizon 2010 ?

Première caractéristique commune, ces associations sont toutes d’importants employeurs. Elles comptent souvent plus d’une centaine de salariés et une part importante du budget est consacrée à rémunérer les collaborateurs sous contrat de travail.

Même si l’emploi associatif se caractérise par une certaine précarité, ces associations supportent de fortes contraintes en raison du poids élevé de la masse salariale dans le budget (supérieur à 50-60%). Cette rigidité des charges d’exploitation propre à toutes les entreprises de service est une source de risques importante.

De nombreuses associations sont tributaires des emplois aidés. Elles bénéficient de régimes dérogatoires qui leur permettent de supporter des charges sociales moins élevés et abaisse donc artificiellement le coût du travail. En cas de remise en cause de ces régimes, l’association peut être déstabilisée. Ce faut le cas notamment lors de la suppression des emplois « jeunes » sur lesquels reposait l’activité de nombreuses associations, notamment dans le secteur de l’animation socioculturelle et de l’insertion.

Certaines associations se caractérisent également par rapport de force « salariés/association » exagérément défavorable à l’association, qui se traduit souvent dans une politique salariale laxiste, des contentieux fréquents avec les salariés ou un climat interne détestable, quelques fois en relation avec une vision paternaliste ou démagogue des relations sociales.

Seconde caractéristique partagée par le plupart des associations, elles supportent souvent des missions d’intérêt général sur le plan local ou national, voir des missions de service public.

On imagine mal les secteurs de la santé, de l’action sociale, de la culture, du sport, sans les associations 1901 ! En France, de larges pans de l’activité socio-économique sont pris en charge exclusivement ou une partie par le secteur associatif. La structure de la loi de 1901 a été et reste encore un instrument privilégié de l’action des pouvoirs publics et des collectivités territoriales, qu’il s’agisse d’organiser des actions au profit des personnes ou bien de gérer des équipements collectifs.

Troisième caractéristique, découlant directement de la précédente, la dépendance envers les recettes provenant de l’Etat et des collectivités locales.

De nombreuses associations employeurs sont dans une dépendance exorbitante envers les financements publics. En moyenne, les subventions publique représentent 38% du budget de ces associations employeurs. Mais dans la pratique, il n’est pas rare de voir des structures qui qui sont dépendantes à plus de 60% d’un seul dispensateur de fonds publics.

Dans un contexte de désengagement de l’Etat, certaines associations présentent une telle fragilité économique que tout désengagement peut mettre en péril leur survie. Or on constate que le cadre contractuel de ces missions (appels d’offres, conventionnement pluri-annuel) et de leur financement devient de plus en plus rigoureux ; certaines associations ne sont plus en capacité de faire face aux exigences croissantes de l’administration (formulation des projets conformément aux objectifs de politique publique, évaluation systématique des chantiers, …).

Il arrive également qu’évaluant mal les marges de manoeuvre de l’association ou abusée par un dossier trop flatteur, l’administration confie à l’association un projet mal dimensionné ou insuffisamment financé, mettant ainsi en péril son équilibre et sa pérennité.

Dernière caractéristique de ces 22.000 structures, elles ont une forte probabilité d’avoir l’obligation de publier leurs comptes, parce qu’elles reçoivent plus de 153.000 euros de subventions publiques ou pour une autre raison.

22.000 structures pour 32 milliards d’euros, des comptes déposés auprès des préfectures : j’ai l’impression qu’il ne serait pas si difficile de lever un coin du voile. Pas vous ?