Dans un précédent billet, je vous parlais des AMAP, les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, des acteurs du circuit court en matière de produits agricoles.
Il semble (ma source sur ce fil de discussion de la liste Yahoo des AMAP IdF) que le fisc leur « cherche des poux dans la tête », en considérant qu’une AMAP conduit une activité lucrative et qu’en conséquence, elle est assujettie à l’Impôt sur les Sociétés.
Il me semble que déjà les SEL (Système d’Echanges Locaux) avaient eu maille à partir avec l’URSSAF qui réclamait les cotisations sociales sur la valeur des services échangés ; le statut juridique et fiscal des SEL reste bien fragile (voir ici chez Selidaire).
Décidément, les solutions alternatives ont bien du mal à trouver leur place dans l’environnement réglementaire de l’économie marchande !
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Les3a says
d’un autre côté il est normal que les impôts envoient une demande de renseignements et il aurait mieux valu que l’association aille voir son correspondant impôts avant de lancer son activité. Que les impôts se renseignent est normal et il faudrait savoir si ces associations ont eu des subventions ou employé du monde. Toutefois, il faudrait une étude, car nous avons bien une activité non lucrative adossé à une activité agricole commerciale.
ossau says
il me parait tout à fait logique qu'une "amap" paye des impots sur lr revenu ou sur les benefices!c'est de la vente commerciale ni plus ni moins!