Assemblée générale obligatoire suite à la démission du secrétaire

[Anonyme]

Bonjour,
bonne année 2018 à tous !

Je suis membre d’une association sportive dont le secrétaire a démissionné en novembre dernier.
depuis un nouveau secrétaire a été désigné par le comité directeur. cependant, celui-ci ne faisait même pas partie du comité directeur et a été « promu » au poste précédemment mentionné sans passer par la moindre assemblée générale.

vous trouverez une copie des statuts en fin de message.

ceux-ci permettent au comité directeur de pourvoir provisoirement au remplacement des défaillances.
voici donc mes questions : ce nouveau secrétaire peut-il exercer ses fonctions jusqu’à la prochaine AGO ou une age est-elle nécessaire et si oui dans quels délais ?
en attendant la prochaine ag, cette personne a-t-elle un droit de vote lors des différentes réunions de comité directeur ?
enfin, l’adresse du siège social étant définie à l’adresse de l’ancien secrétaire, un changement d’adresse est-il indispensable (sachant que l’ancien ne veut plus que son adresse serve de siege social).

vous remerciant par avance de tout l’intérêt que vous porterez à mon message.

cordialement,

Florian laville

PS : Voici les statuts (je n’ai mis que les articles nécessaires) :

I – OBJET – COMPOSITION – RESSOURCES

Article I.1
L‘Association dite X a pour objet la pratique et la promotion de l’athlétisme.
Dans cette optique, l’Association pratique également les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs.
Sa durée est illimitée, Elle a son siège au domicile dU secrétaire : chez M. X, à X.
Le siège peut être transféré par le bureau, cette décision devant être ratifiée par l’Assemblée Générale.
L’Association a été déclarée à la sous-préfecture de X le X sous le N°X (J.O N° X du X).

III – ADMINISTATION – FONCTIONNEMENT
Article III.1
Le Comité de Direction de l’Association est composé d’au moins SIX membres élus au
scrutin secret pour trois (3) années, par l’A.G. des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre de l’Association âgé de 16 ans au moins au jour du scrutin ou le représentant légal pour les mineurs de moins de 16 ans, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au Comité de Direction, tout membre de l’Association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, adhérent depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité élit chaque année, au scrutin secret; son bureau, qui comprend au moins un
Président et un Trésorier.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement des défaillances. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article III.2
Le Comité se réunit au moins une fois chaque trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Comité peut désigner des membres d’Honneur qui peuvent assister aux séances avec voix consultative seulement.

Article III.5
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’alinéa 2 de
l’Art. III.1 ; elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les personnes rétribuées par l’Association, peuvent être admises à assister à tout ou partie des séances de l’Assemblée (ou du Comité) avec voix consultative uniquement.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l’Association. Elle délibère des questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au remplacement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’Article III.1.
Elle fixe les taux de remboursement des frais engagés par les membres du Comité dans
l’exercice de leur activité.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Article III.6
L’Ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Comité de Direction; toute addition doit émaner d’au moins un tiers des membres de l’Association et être soumis au Comité huit jours avant l’A.G.
Le Bureau de l’A.G. est celui du Comité.
Pour toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé, toutes les précautions étant prises pour assurer le secret du vote. Le vote par correspondance n’est pas admis.
L’Assemblée Générale est convoquée au plus tard 15 jours avant sa tenue. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle, qui délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

Article III.7
Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale, le quorum à atteindre est le cinquième des membres visés à l’Article III.5 tant présents que représentés. Un membre présent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal des séances : il est transcrit sans blancs, ni ratures, sur un Registre tenu à cet effet.
Les procès-verbaux sont signés au moins par le Président et le Secrétaire.

IV – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article IV.1
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du
dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. La proposition doit être
soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article V.1
Le Président de l’Association X doit effectuer les déclarations prévues à l’Article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 concernant :
– Les modifications apportées aux statuts,
– Le changement de titre de l’Association,
– Le transfert du siège social,
– Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

Article V.2
Outre le dépôt à la sous-préfecture, les statuts et règlements intérieurs éventuels, ainsi que leurs modifications doivent être communiqués aux services de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans les mêmes délais qu’auprès de l’Administration, à savoir avant le quatre vingt dixième jour suivant adoption en Assemblée Générale.

[laurent samuel]

Merci pour vos bons voeux

vos statuts : En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement des défaillances. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

donc le secretaire provisoire sera confirmé ou remplacé lors de la prochaine AG annuelle, c’est on ne peut plus clair. D’ici là il exerce son mandat sans restrictions (sur quoi se fonderaient-elles ?)

bien à vous

[Auteur]

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