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- Ce sujet contient 9 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 6 années et 8 mois.
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11 mars 2016 à 1:25 #19518AnonymeInactif
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d’obtenir quelques éclaircissements concernant le fonctionnement d’une association cultuelle:
Nous essayons depuis plusieurs mois d’obtenir des informations concernant le fonctionnement douteux d’une organisation cultuelle de notre ville.En effet,depuis sa création en 2004,cette association est dirigé par le même bureau ,et il est impossible de devenir membre.On presente aux fideles de ce lieu de culte un budget de 1 250 000 Euros recoltés par le bais des donations (especes & cheques) pour la construction d’un projet permettant la pratique d’une religion dans de meilleurs conditions.
Apres avoir retiré les PV auprés de la Prefecture on decouvre un PV et des statuts datant de 2009:
-Les statuts imposent une assemblée generale ordinaire annuelle
-Une admission en tant que membre , conditionné par le parrainage de 5 membres du CA.
-Un CA souverain d’accepter ou de refuser toute demande d’adhesion sans motifs.
-Seule la qualité de membres actifs permet d’avoir un poids decisionnaire.Les membres d’honneurs,partenaire ou bienfaiteurs participe a titre consultatif a l’AG.
-Une tresorie de 1 250 000 Euros tel qu’elle est affichée dans le lieu de culte.
Au vue de ces elements nous sommes un collectif ayant effectue des dons en espece par cheque et espece a cette association:Toute demande de regard sur les comptes ou d’adhesion ayant été refusé,quel recours en justice est il possible d’engager?Des statuts et un PV obsoléte suffise t il pour entamer une procedure.
Merci d’avance pour votre retour17 mars 2016 à 12:00 #19549laurent samuelMaître des clésJe ne suis pas certain que l’association dont vous parlez soit réellement une association cultuelle au sens de la loi de 1905 ; il faudrait le vérifier. Les statuts peuvent organiser librement l’association, donc les dispositions que vous citez sont acceptables et il est possible de réserver l’AG à certains membres.
En ce qui concerne la transparence financière, rien n’oblige à publier les comptes hormis certains contextes, par exemple la délivrance de reçus fiscaux si le montant annuel collecté est supérieur à 153.000 euros.
Si vous êtes certain que l’AG n’est pas convoquée, vous pouvez utiliser notre courrier de mise en demeure à télécharger ici : https://association1901.fr/telechargements/17 mars 2016 à 14:02 #19550AnonymeInactifBonjour Laurent,
Merci d’avoir pris le temps de me repondre concernant cette problematique de gestion et d’organisation:En effet, nous avons recement retiré les statuts en date de 2009 avec le dernier PV a la Prefecture,et cette association est bien inscrite en tant qu’association cultuelle regie par la loi 1905.Les statuts repondent bien aux conditions susmentionnées,par consequent nous ne pouvons ni adherer en tant que membre,ni assister aux AG.Le montant collecté annuellement est nettement superieur a 153 000 Euros mais impossible de le prouver.Notre collectif souhaite connaitre les marges de manooeuvres que nous pourrions engager.Pensez vous que la justice pourrais se pencher sur ce cas,et faire le lien avec les fideles qui ne peuvent s’inscrire en tant que membres et les nombreuses opacités due au financement par cheque voir prinicpalement en especes.Merci17 mars 2016 à 14:07 #19551laurent samuelMaître des clésDonne-t-on un reçu fiscal aux donateurs ? J’entends un justificatif de leur don à joindre à leur déclaration d’impôt.
17 mars 2016 à 14:12 #19552AnonymeInactifOui Samuel ils donnent des recus fiscaux mais beaucoup de gens ne declarent meme pas cette somme aux impots.La communauté fais des dons enormes surtut en periode de ramadan mais sans pour autant profiter de l’exoneration d’impositions.Les dons commencent a 1000euros par personne pendant le mois de jeunes….on atteint donc largement en l’espace d’un an la somme de 153 000 euros annuels requises
24 mars 2016 à 11:32 #19569laurent samuelMaître des clésPlusieurs stratégies sont envisageables.
Mobiliser la communauté pour obtenir plus de transparence. Cela fonctionne et si les dirigeants n’ont rien à cacher, une pression venant de la base (éventuellement relayée de manière discrète mais ferme par les pouvoirs publics locaux) peut suffire à rétablir un fonctionnement transparent.
Si cela ne donne rien et que les dirigeants s’entêtent dans leur opacité, on peut sur la base des certificats de réduction d’impôts distribués par l’association saisir le correspondant fiscal départemental (inspecteur des impôts en charge des associations au niveau du CDA).
Si le seuil de 153.000 € est effectivement franchi, s’appliquent certaines obligations (voir ici : https://association1901.fr/reglementation/obligations-des-associations-beneficiaires-de-subventions-publiques/
Ces obligations sont sanctionnées pénalement de manière assez sévère.25 mars 2016 à 21:58 #19579AnonymeInactifBonsoir Laurent,
Je vous remercie infiniment d’avoir pris le temps de répondre pour déterminer ces quelques pistes concernant notre situation:Je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite de ces evenements.Les membres de notre collectif vous salue pour la qualité de vos informations,ainsi que pour les réponses transmis sur votre site.
A tres bientot.11 avril 2016 à 8:52 #19644AnonymeInactifBonjour Laurent,
Je reviens vers vous concernant notre sujet sur les problematiques rencontrees dans l’assocation cultuelle de notre ville :
-Nous avons opté au prealable pour la voie pedagogique en expliquant aux dirigeants qu’il etait dans l’interet de tous,d’elargir l’entrée aux adherents de cette association cultuelle en raison du mecontentement de la communauté,des lenteurs constatés au niveau de la construction de l’edifice,et d’une gestion douteuse….En vain!le president,nous explique clairement que tout a été verrouillé volontairement et qu’il est impossible d’integrer une association qui compte deja 25 membres (sans preuves).
La gestion des associations s’articule de la facon suivante:
Une association 1901 dirige 3 autres associations 1905 dans differentes villes:rien ne stipule dans les statuts le nombre maximale d’adherents.En revanche l’acces au statut « membre actifs » a été habilement bloqué :Le PV de l’association 1905 date de 2009,avec une liste de membre d’un bureau composé de 5 personnes (sans details sur les autres membres.nombre?statuts?).L’acceptation d’un membre s’effecture par le parrainage de 5 membres du CA.Pour etre candidat au CA il faut etre membre actif de l’association 1905 depuis au moins 3 ans et de l’association 1901 depuis au moins 2 ans.Enfin, pour terminer les membres de l’association cultuelles sont egalement des dirigeants l’association 1901 pour conserver leur autorité.
-L’etape suivante consisterai a suivre votre conseil en saisissant le correspondant fiscal départemental (inspecteur des impôts en charge des associations au niveau du CDA).
Comment proceder a cette demarche?
Le CADA peut il nous fournir des documents au vue des emphytheoses recement obtenues (annexe comptable?) ?Peut on faire appel a un commissaire aux comptes?
Je vous remercie d’avance de votre retour et des informations que vous pourrez nous apporter qui nous permettrait d’engager une procedure concréte.26 avril 2016 à 14:06 #19689AnonymeInactifBonjour Laurent,
Je reste dans l’attente d’une réponse de votre part concernant l’organisation des associations mentionnées ci-dessus:
-Pourriez vous nous orienter davantage sur les pistes envisageables:
-Y a t-il possibilité de saisir l’organisme Tracfin ,ce qui permettra d’éclaircir la question des collectes d’argent liquide effectuée chaque vendredi?
-La signature d’un bail emphytéotique impose t elle de fournir un bilan et une annexe comptable a la Municipalité co-signataire?
-Quels documents doit on fournir aux administrations financières si nous souhaitons saisir un inspecteur des impôts (SDA)? (Nous n’avons pas identifié de fidèles utilisant les certificats de réductions d’impôts.La plupart des dons se faisant en liquide, on relève tout de même quelques personnes ayant attribuer des sommes par cheque bancaire).
Merci d’avance pour votre retour pour le bon déroulement de cette délicate situation.
A très bientôt.18 mai 2016 à 8:04 #19741AnonymeInactifBonjour Laurent Samuel,
Je reviens vers nous concernant les difficultés concernant la gestion et l’organisation d’une association cultuelle: Apres avoir suivi vos conseils, le dialogue par le biais de la mobilisation des fidèles n’a pas été fructueux. En effet, nous avons rencontré une personne envahi par le soif de pouvoir, et décidé a utilisé tout les moyens pour garder sa zone de confort. De notre coté nous continuons a chercher toute possibilité legale pour entamer une procédure: Pensez vous que les stratégie proposées ci-dessus par vos soins, peuvent faire l’objet d’une action collective en justice?
Pensez vous qu’il y a un interet a agir?pourriez vous nous détaillée la démarche a suivre afin que nous puissions mandaté un avocat?
Merci d’avance des reponses que vous pourrez nous apporter par le biais de votre site -
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