Besoin d'aide – rémunération association loi 1901

[Anonyme]

Bonjour,

J’aurais bien besoin d’une aide juridique sur un sujet pour lequel je me tire littéralement les cheveux depuis quelques semaines..

Pour faire simple, je cherche, sans trouver, comment une association loi 1901, qui fournit une aide aux particuliers et professionnels dans la réalisation de leurs projets d’innovation (étude de faisabilité, de marché, aide à la conception de sites internet ou application mobile (…)) peut obtenir une contrepartie financière?

Les dirigeants de l’association ne souhaitent pas avoir une rémunération. Simplement, avoir des fonds pour aider à la réalisation d’autres projets, ou envisager l’organisation d’activités culturelles ou de loisirs en interne via cette « rémunération ».

Jai pensé initialement à établir une convention entre l’association Ét la future société qui porterait sur le versement par la dite société d’un pourcentage de leur chiffre d’affaire en échange des prestations rendues.
Néanmoins, d’un point de vue juridique, cela est compliqué à établir. D’autant plus que la société aujourd’hui n’est pas encore créée.

De ce fait, jai plutot pensé à modifier les statuts de l’association, afin de créer différentes catégories de membres, avec différents montants de cotisation selon le type d’aide fournie par l’association à ce membre.
Mais au fond, cela pourrait être vu comme une cotisation versée par un client en échange d’une prestation, ce qui est interdit par la loi.
Je ne sais pas ce que vous en pensez d’un point de vue juridique?

Auquel cas ce ne soit effectivement pas possible juridiquement, quelles autres possibilités légales s’offrent à nous? Une promesse de don chez le notaire?

En espérant que vous pourrez m’aider.. Je vous remercie par avance.

[Auteur]

Messages