bureau illégal dénoncé par les membres actifs

[Anonyme]

Bonjour,

je suis membre actif d’une association loi 1901 d’art martial gérée par un bureau de 6 membres,
nous avons le problème suivant :
fin juin avant la fin de saison, le président réuni le bureau pour faire voter un changement majeur, à savoir : nous appartenons à une école « X » d’art martiaux et le président décide sans concertation préalable (ni avec le bureau, ni avec les autres membres) de quitter cette école pour nous inscrire dans une école « Y ». La décision est soumise au vote du bureau, résultat : adoptée à 4 voix pour et deux voix contre.
Une majorité des membres s’indigne de ces pratiques et regrette le manque de respect et de considération. Nous aurions préféré qu’il y ai eu concertation et vote lors de l’assemblée générale.
Dans le respect de nos statuts (au minimum la moitié des membres plus un) nous avons demandé par courrier RAR la tenue d’une AGE, Le président refuse notre demande sous prétexte que la décision à été votée « dans les règles ».
Or en s’appuyant sur nos statuts et sur la loi 1901, nous avons constaté que le bureau actuel n’a aucune légitimité pour les raisons suivantes :
– les statuts disent que le bureau est élu pour trois ans,
– la loi 1901 dit que tout changement de bureau doit être déclaré en préfecture dans les trois mois suivant son élection,
Après avoir reçu de la préfecture le dossier complet de l’association, il apparaît qu’aucune modification de bureau n’a été enregistrée depuis 2002 date de création de l’association. Sur les 6 membres de bureau enregistrés en préfecture seuls deux membres (dont le président) font encore partis de l’association.
Le président refuse de nous entendre et dit : « tout est en règle et si vous voulez vous pouvez porter plainte contre moi ».
Le président refuse également de me transmettre les statuts, le règlement interne, le compte rendu de l’AG de l’année dernière…
Nous somme écœuré par ce comportement et voulons savoir quels sont nos droits à faire valoir.
Ai je le droit de demander au président de justifier sa fonction (et celle des autres membres du bureau) au sein de l’association.
merci

[Anonyme]

bonjour,
est-ce sérieux?
aucune réponse depuis le 05 septembre!
salutations

[Anonyme]

Bonjour,

Vous pouvez demander ces documents à la Préfecture s’il ne veut pas vous les transmettre mais il est censé les diffuser en toute transparence.
Pour l’AGE, vos statuts doivent prévoir cela (le président ou à la demande de X membres …).
Ceci dit, en relisant votre texte, renseignez-vous auprès de la Préfecture comment faire pour contester cela (logiquement saisir le TGI et prendre un avocat, à confirmer).
En espérant vous avoir un peu aidé !

[Auteur]

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