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comité régional don

Accueil › Forums › Finances & comptabilité › comité régional don

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par laurent samuel, le il y a 5 années et 8 mois.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • 27 novembre 2016 à 19:26 #20365
    Anonyme
    Inactif

    Bonsoir,
    Je souhaite savoir si le comité régional peut faire un don au comité départemental de ses placements (la trésorerie étant constituée de subventions)
    Dans l’attente d’une réponse,

    Bien cordialement,

    Gaël

    21 décembre 2016 à 2:28 #20492
    laurent samuel
    Maître des clés

    Si par don, vous entendez qu’une structure se dessaisit definitivement au profit d’une autre de subventions reçues, c’est effectivement un mouvement de fonds réglementé.

  • Auteur
    Messages
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