comité régional don

[Anonyme]

Bonsoir,
Je souhaite savoir si le comité régional peut faire un don au comité départemental de ses placements (la trésorerie étant constituée de subventions)
Dans l’attente d’une réponse,

Bien cordialement,

Gaël

[laurent samuel]

Si par don, vous entendez qu’une structure se dessaisit definitivement au profit d’une autre de subventions reçues, c’est effectivement un mouvement de fonds réglementé.

[Auteur]

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