Accueil › Forums › Droits & obligations des dirigeants › Concurrence entreprise
- Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 6 années et 11 mois.
-
AuteurMessages
-
3 février 2016 à 1:57 #19395AnonymeInactif
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur le sujet de la concurrence d’entreprises.
Nous souhaitons créer une association qui organiserait des échanges linguistiques regroupant une 30 de particuliers, non adhérents, et de façon totalement gratuite, hors donation. La donation est à la discrétion du particulier participant à l’évènement (3€ suggérés par personne pour couvrir les frais de communication).
Sur ce marché des échanges linguistiques basés sur le concept du speed-dating, une seule entreprise existe.
Pensez-vous en l’état que nous puissions créer l’association ?
Le cas échéant, à moyen-terme, si jamais nous dispensons ces évènements via un modèle lucratif (abonnement ou paiement obligatoire à chaque participation), est-ce que l’association évite toujours la concurrence ?
Par avance, merci pour votre aide.
Matthieu
3 février 2016 à 2:12 #19397AnonymeInactifPour info, je suis tombé sur le bulletin officiel des impôts 4 H-5-06 qui stipule qu’en cas de gestion désintéressée, le caractère lucratif d’une association se constate si celui-ci concurrence des organismes du secteur lucratif.
Pour cela, lorsqu’il existe des acteurs commerciaux, les 4 P du mix-marketing (Prix, produit, publicité, public visé) sont essentiels pour déterminer le caractère lucratif, donc l’assujettissement aux impôts commerciaux.
La difficulté avec l’acteur unique, à priori, du marché est que dans certaines villes, il fonctionne sur la base de dons (pourboires) + commissions sur les consommations de boissons récupérées auprès du bar qui accueille l’évènement alors que dans d’autres villes, une simple participation de 5€ est demandée à chaque participant.
Ce qui est sûr, c’est que notre gestion est désintéressée. Ce qui est sûr, c’est aussi que nous concurrençons une entreprise. Enfin, la 3ème chose de sûr est que nous visons le même public (particuliers intergénérationnels), avons un site Internet tout comme eux et avons le même concept de base (pour l’instant). Pour ce qui est du prix, je ne sais pas trop comme nous fonctionnons uniquement sur la base de dons à la discrétion du participant.
En bref, cette association vise à faire un test marché. S’il est concluant, nous dissoudrons l’asso pour monter une entreprise. S’il n’est pas concluant, nous garderons l’association.
– Si vous pensez que le caractère lucratif sera constaté, l’assujettissement à l’impôt commercial est-il la seule conséquence ?
– Compte tenu des ressources (dons à la discrétion du participant), comment va fonctionner l’impôt commercial ?Merci pour votre aide sur le sujet.
Matthieu
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.