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conflit entre fédérations et ligues ou comités

Accueil › Forums › Assemblées générales › conflit entre fédérations et ligues ou comités

  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 6 années et 4 mois.
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    Messages
  • 26 septembre 2016 à 10:19 #20098
    Anonyme
    Inactif

    une fédération nationale est censée déléguer des pouvoirs à ses ligues ou comités sur des territoires restreints.
    lorsque ces ligues ou comités ont voté des décisions lors d’AG, la fédération a-t-elle le droit et/ou le pouvoir de les faire revenir sur ces décisisons?
    Merci de vos réponses

  • Auteur
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