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Conseil d'administration a taille "variable"

Accueil › Forums › Assemblées générales › Conseil d'administration a taille "variable"

Étiqueté : Conseil d'Administration

  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 3 années et 2 mois.
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    Messages
  • 25 mars 2019 à 14:55 #25452
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour,

    j’ai lu sur un article du site qu’il etait possible, à meme les statuts, de prevoir un conseil d’administration a taille variable. par exemple avec une fourchette : « le conseil d’administration est composé de 7 à 11 sièges ».

    or, rien n’est indiqué sur les modalites pour définir effectivement le chiffre au sein de cette fourchette. pourriez-vous m’eclairer sur le processus a suivre? car en l’etat, je trouve le systeme vague et donc source potentielle de divergences/conflits (par rapport à un chiffre fixe dans les statuts qu’on peut ensuite modifier si besoin est).

    en vous remerciant d’avance!

  • Auteur
    Messages
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