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- Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 7 années.
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5 janvier 2016 à 11:28 #19194AnonymeInactif
Bonjour,
L’ensemble des membres du conseil d’administration de notre association envisage de démissionner lors d’une assemblée générale extraordinaire. Quelles seront les conséquences de cette décision si personne ne se présente pour prendre la relève ?
Notre association compte 7 personnes en CDI et 23 personnes en CDD/CDDI. Existe-t-il un recours légal ?
Merci d’avance de votre réponse.5 janvier 2016 à 14:49 #19196laurent samuelMaître des clésLa démission collective est une décision potentiellement lourde de conséquences qui doit bien être pesée dans une association gestionnaire. Sur le déroulement du remplacement des dirigeants, je vous renvoie à vos statuts.
Si rien n’est prévu et si l’association se retrouve sans dirigeants, il faudra demander en justice la nomination d’un administrateur provisoire.5 janvier 2016 à 15:56 #19198AnonymeInactifMerci pour votre réponse rapide.
Rien n’est indiqué dans nos statuts et nous n’avons de règlement intérieur. Si personne ne se présente pour prendre la relève (ce que nous ne souhaitons pas) nous ferons la demande d’un administrateur provisoire. Cette demande doit alors se faire auprès du Tribunal de Grande Instance de notre secteur ?
Merci pour vos conseils avisés.
Cordialement6 janvier 2016 à 12:25 #19200laurent samuelMaître des clésOui, TGI, éventuellement en référé si la situation créée par l’absence de dirigeants est susceptible de mettre en péril l’association.
8 janvier 2016 à 12:50 #19217AnonymeInactifBonjour,
Suite à une réunion avec les salariés, plusieurs questions m’ont été posées :
– est il conseillé ou obligatoire de faire un courrier à l’ensemble de nos partenaires pour les informer de la situation ?
– est il obligatoire d’annoncer l’Assemblée Générale Extraordinaire par voie de presse ?
– les adhérents qui s’acquitteront de leur cotisation moins de quinze jours avant l’AGE peuvent ils être régulièrement convoquer ? Auront-ils le droit de vote lors de cette AGE ?
Pour information voici les éléments qui apparaissent dans nos statuts et en l’absence de règlement intérieur il est noté :
article 5 : « sont membres actifs les personnes qui prennent part à la vie de l’association et à ses activités et qui s’acquittent d’une cotisation dont les montant est fixé chaque année en assemblée générale et par agrément du bureau »
article 12 : « Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil d’administration ou à la demande du tiers de ses membres actifs, quinze jours avant au moins. Le quorum des délibérations est porté à la moitié plus une voix des membres actifs. »Je suis désolée de vous solliciter de nouveau et je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,
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