Accueil › Forums › Droits & obligations des dirigeants › Diffusion de photos des adhérents par l'association.
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3 janvier 2016 à 10:41 #19174AnonymeInactif
Nous sommes une association qui regroupe des personnes ayant un chien d’une race particulière. lors de l’adhésion, les personnes autorisent l’association à diffuser les photos de leur animal. Or, aujourd’hui, suite à la démission d’un membre du bureau, ce dernier, bien que ayant donné son autorisation de diffusion de ces photos, demande que soit retirer du blog toutes les photos qu’il a confié à l’association ainsi que toutes les photos prises par toute autre personne sur lesquelles apparaîtraient un animal qu’il identifierait comme lui appartenant, ainsi que les photos où apparaîtrait tout animal lui ayant appartenu avant d’être cédé.(la personne est éleveur) Nous avons généreusement jusqu’au 10 janvier pour effacer ces photos sur les 4 ans du blog sans quoi, il menace de saisir la justice. Que nous n’utilisions plus ces photos, cette personne ne renouvelant pas son adhésion 2016, cela est normal. mais qu’en est il des photos utilisées avec son approbation -puisque en plus, elles faisaient la promotion de son élevage au travers de l’association et de son blog-?Peut-on revenir sur des autorisation de diffusion du temps où l’on était adhérent? Merci de bien vouloir nous indiquer si nous devons nous exécuter et retirer les photos ou bien si nous sommes dans notre droit en ne touchant pas les archives du blog. par avance merci
4 janvier 2016 à 13:53 #19180laurent samuelMaître des clésQuestion intéressante (dans un domaine qui ne concerne pas l’association mais plutôt le droit de l’image dont je ne suis pas spécialiste). Donc juste des éléments de réflexion de ma part.
Premier aspect : s’assurer que votre association dispose bien du document signé par l’intéressé autorisant la publication des photos.
Deuxième aspect : la réglementation sur laquelle s’appuie tacitement votre ancien dirigeant concerne la protection de l’image des personnes (pas de leurs chiens). Dans la mesure où les photos ne montrent pas de personnes, une action en justice ne pourrait pas être entreprise sur cette base mais selon moi, plutôt sur le fait qu’il est propriétaire des clichés (comme auteur des photos).
Troisième aspect : votre ancien dirigeant est éleveur. La publication des photos de ses chiens sur le blog associatif (alors qu’il ne fait plus partie de l’association) peut-elle lui porter une préjudice, notamment commercial ? Si oui, effectivement il vaudrait mieux enlever les photos. -
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