Donner procuration en ligne

[Anonyme]

Bonjour

Nous avons dématérialisé l’envoi des convocations annuelles au AG pour notre association, elles sont désormais adressées par email à tous les adhérents.
Nous souhaitons également dématérialiser la gestion des pouvoirs en permettant aux adhérents de le faire en ligne depuis l’email de convocation reçu.
Pour cela nous leur proposons de se connecter à un espace sécurisé, la connexion ne peut se faire que depuis l’email reçu et ils doivent ensuite encore s’authentifier avec une combinaison de n° et de date.
L’adhérent peut ensuite donner son pouvoir au président, à l’un des membres du CA ou à l’adhérent de son choix.

Le dépôt du pouvoir est enregistré en base de données mais nous ne pouvons pas obtenir de certificat ou de signature électronique. Nous avons toutefois toute la traçabilité liée à la connexion (email, adresse IP)

Je ne trouve aucun texte concernant la législation sur ce point précis : si rien n’est spécifié dans les statuts, cette démarche est-elle légale et serait-elle reconnue devant un tribunal ?

Merci par avance pour votre aide !

(PS : désolée j’ai posé un question similaire via le formulaire de contact…)

[laurent samuel]

La procuration est un mandat relevant du droit civil. Aucun formalisme particulier ne l’entoure, à moins que quelque chose de précis soit stipulé dans les statuts.

[Auteur]

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