DONS ASSOCIATIONS

[Anonyme]

Bonjour

Je suis président d’une association loi 1901 qui est un club de race de chiens comme il en existe plus de 300 en France dont l’objet commun est la défense, la protection et la promotion de celles-ci. Il n’existe qu’un seul club par race.
Nos adhérents payent une cotisation annuelle de 35€ pour le bon fonctionnement de l’association et la mise en place d’actions diverses. Les clubs de race sont affiliés à la Centrale Canine loi 1901 reconnue d’utilité publique qui est elle-même sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture.

J’avais compris que les cotisations ne pouvaient pas être considérées comme des dons car nous éditons deux fois par an un bulletin d’informations que nous leur faisons parvenir par voie postale.
Or je viens de lire sur votre site que cela serait possible même si nous éditons un bulletin d’informations !
Pourriez-vous svp m’éclairer sur le sujet ! est ce que les adhérents payant une cotisation peuvent la déduire à leurs impôts ! Ceci dit rien n’empêche un particulier à faire un don si en contrepartie il ne souhaite pas le bulletin d’informations !

Merci beaucoup pour votre éclairage

cordialement

[laurent samuel]

le fait de recevoir le bulletin d’informations de l’association n’est pas -si je me souviens bien- considéré comme une contrepartie commerciale de la cotisation d’adhésion faisant perdre le bénéfice de l’article 200 du CGI.

[Auteur]

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