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Est-ce LÉGALE de demander un don en offrant une contrepartie

Accueil › Forums › Finances & comptabilité › Est-ce LÉGALE de demander un don en offrant une contrepartie

  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 4 années et 7 mois.
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  • Auteur
    Messages
  • 27 juin 2018 à 16:13 #23407
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour,

    J’ai CRÉE mon association loi 1901 en FÉVRIER et il est temps de commencer a RÉCOLTER des fonds qui deviennent NÉCESSAIRES au fonctionnement de l’association. j’ai vu plusieurs sites d’associations proposer des services en echange de dons en guise de « participation ». J’aimerai savoir s’il est LÉGAL d’encourager les dons en offrant une contrepartie passÉ un certain montant. si non, quelles sont les CONSÉQUENCEs encourus par une association qui le fait (cette pratique a l’air PLUTÔT RÉPANDUE).

    Merci d’avance

  • Auteur
    Messages
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