Illégitimité du conseil d'administration

Bonjour, voici l'exemple d'une situation administrative épineuse et paradoxale. Membre d'une association de jardins familiaux, j'ai constaté voilà 4 ans que les statuts n'étaient pas respectés en matière d'élection des membres du conseil d'administration. En effet, ces derniers étaient cooptés au lieu d'être élus en AG. Pire, ces administrateurs confondaient volontairement et superposaient abusivement AG et CA, Ainsi ils refusaient donc de convoquer les membres cotisants (les jardiniers) au motif qu'ils ne les considéraient pas comme membres de droit de l'AG. Ayant relevé ce dysfonctionnement et l'ayant surtout dénoncé, j'ai été purement et simplement exclu de l'association dès 2012. Mais refusant cette mesure abusive, le président m'a alors assigné au tribunal pour faire valider cette expulsion. Aux termes de près de 3 années de procédures, mes observations et conclusions ont été confortées par les instances judiciaires (référé, TI puis récemment Cour d'Appel) qui ont conclu à l'irrecevabilité de l'assignation en justice délivrée par le président, au motif que ce dernier n'avait pas été valablement élu. En effet, les juges ont relevé qu'aucun membre du CA n'avait été régulièrement élu en AG conformément constituée, faute d'y avoir convoqué l'ensemble des membres cotisants, et donc conclu à l'illégitimité du conseil d'administration de cette association. De fait, la nomination même du président (ou de tout autre membre du bureau) par des membres du CA non valablement élus, est également irrégulière. Ainsi, l'association a été déboutée de ses demandes pour la troisième fois. Dès lors se posent désormais de nombreuses questions et conséquences. En effet, cette illégitimité du CA et donc du bureau perdure depuis près de 20 ans. Ainsi, toutes les résolutions et décisions prises durant toutes ces années par ces membres illégitimes, au nom et pour le compte de l'association, sont irrégulières et donc manifestement frappées de nullité; à commencer par sa représentation et donc les déclarations préfectorales qui y sont liées. Cela étant, et malgré les interpellations régulières faites auprès de la préfecture depuis 3 ans, tant quant aux dysfonctionnements administratifs constatés que dans l'irrégularité et la non conformité de la composition du bureau, toutes les modifications déclarées (membres du CA, du bureau et statuts) par ces personnes illégitimes ont néanmoins été enregistrées ! Par complaisance ou complicité... Ainsi, faute de prise en compte et de correctif, j'en ai saisi personnellement le préfet et le procureur de la république dès 2014. A ce jour, aucune réponse ne m'a été apportée. Re-saisi dernièrement à l'appui des dernières décisions judiciaires (arrêt de Cour d'Appel), la préfecture traine à répondre et tend à faire la sourde. Il m'ont juste répondu qu'ils allaient étudier le dossier... Pire, malgré cet état de fait dénoncé auprès de la mairie dès 2012, une convention ville a néanmoins été signée en 2014 avec le représentant illégitime de cette association, un élu municipal siège au CA de cette association depuis juin 2015, des subventions ont également été allouées, et demain la vente partielle du patrimoine foncier de l'association est à l'étude avec l'appui de la mairie ! Comment mettre un terme à toute cette mascarade ? Comment préserver le patrimoine foncier et financier de l'association ? Comment reprendre les rennes de l'association ? Comment faire valoir les droits rétroactifs des jardiniers membres ? Merci pour les réponses A vous lire...