Association1901.fr

Location et utilisation d'un local par une association

Bonjour, J'ouvre un sujet sur lequel je n'ai pas trouvé d'éléments sur ce site pourtant bien fourni. L'association à but non lucratifs de loi 1901 dont je fais parti a pour objectif de partager et développer la culture musicale latine. Nous allons bientôt démarrer la location d'un local sous un bail commercial (120m2). Ce local pourrait servir différents objectifs: -Lieux de répétition pour notre association -Lieux de répétition pour d'autres groupes associatifs -Evènements de type privés (soirée de particuliers...) Je souhaitais avoir votre avis sur les points suivants: -Avons-nous l'obligation de faire passer une commission ERP de la mairie afin de pouvoir accueillir des gens extérieurs à l'association? -Avons-nous légalement le droit de sous-louer ce local? Merci par avance pour vos réponses. Et bravo pour le contenu de ce site. Vincent