Location et utilisation d'un local par une association
Bonjour,
J'ouvre un sujet sur lequel je n'ai pas trouvé d'éléments sur ce site pourtant bien fourni.
L'association à but non lucratifs de loi 1901 dont je fais parti a pour objectif de partager et développer la culture musicale latine.
Nous allons bientôt démarrer la location d'un local sous un bail commercial (120m2). Ce local pourrait servir différents objectifs:
-Lieux de répétition pour notre association
-Lieux de répétition pour d'autres groupes associatifs
-Evènements de type privés (soirée de particuliers...)
Je souhaitais avoir votre avis sur les points suivants:
-Avons-nous l'obligation de faire passer une commission ERP de la mairie afin de pouvoir accueillir des gens extérieurs à l'association?
-Avons-nous légalement le droit de sous-louer ce local?
Merci par avance pour vos réponses.
Et bravo pour le contenu de ce site.
Vincent