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Messages
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EST IL POSSIBLE/LEGAL que soient prevus dans les statuts que leur modification puisse se faire par le bureau elu seul ?
comme on peut écrire ce qu’on veut dans les statuts, oui c’est possible. çà ne serait pas inconcevable de par la loi de 1901. mais en cas de litige, le juge pourrait estimer que les prérogatives du bureau sont exorbitantes
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